Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Question sur la situation dans les EPHAD

À mesure que la population mondiale croît et que l’espérance de vie s’allonge, le vieillissement de la population s’amplifie. Au niveau mondial, la population de plus de 65 ans devrait passer de 9,3 % à 15,9 % de la population totale d’ici à 2050, avec, bien sûr, des chiffres beaucoup plus élevés en Europe. Se pose légitimement la question de la dépendance et de la place des EHPAD dans l’accompagnement des personnes âgées.

Nous savons tous que la situation est critique dans ces établissements. Dans ma circonscription, plusieurs EHPAD, mais aussi des familles de résidents, m’ont interpellé à ce sujet. Les moyens financiers et humains manquent. Le reste à charge pour les familles pèse de plus en plus dans un pays où de nombreux retraités perçoivent de petites pensions. L’efficacité et le rendement priment sur le respect des uns et des autres. En conséquence, une énorme souffrance est engendrée, tant pour de nombreux résidents de ces établissements que pour les équipes soignantes.

Nous avons récemment déposé, à l’initiative de notre collègue Alain Bruneel, une proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux. Dans ce texte, nous abordons notamment la question des EHPAD. Toute une série de mesures y sont proposées – je pense en particulier à l’intégration du risque dépendance dans la branche maladie de la sécurité sociale, à un plan de recrutement de 100 000 emplois statutaires par an sur trois ans dans la filière gériatrique, au soutien à l’investissement, à la mise en place de tarifs publics réglementés ou encore à un meilleur ratio d’encadrement.

Le contexte est plus que préoccupant : il est critique et alarmant. Nous assistons à une véritable crise de société. Pour lutter contre cette maltraitance institutionnalisée, quelles mesures financières réelles proposez-vous ? Que proposez-vous pour rétablir la dignité des personnes âgées et le respect des soignants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. J’ai déjà répondu à Mme Fiat en rappelant les financements alloués à ce secteur depuis mon arrivée aux responsabilités ainsi que la volonté du Gouvernement d’aller plus loin, car il existe un besoin pour le présent et pour l’avenir. Nous devons prendre des mesures afin d’être prêts à faire face au vieillissement massif de la population autour de 2030 : il faudra alors que nous ayons formé suffisamment de professionnels dans ce secteur et que nous ayons inventé de nouveaux modes de prise en charge, l’EHPAD étant probablement un choix ultime car nous savons que les Français veulent vieillir à domicile, ce qui nous oblige à organiser un virage domiciliaire ambulatoire. Tout cela va faire l’objet du projet de loi qui sera déposé en 2020.

Pour autant, je n’ai pas été inactive – loin de là. J’ai augmenté les budgets prévus par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et accéléré la convergence tarifaire, qui était trop longue et insuffisante. Les EHPAD ont donc vu leurs budgets augmenter, ce qui leur a permis de recruter. Comme je l’ai déjà dit, nous avons créé en deux ans 7 000 postes supplémentaires, et nous allons continuer dans cette voie. Ainsi, le PLFSS pour 2020 a prévu 500 millions d’euros supplémentaires pour ce secteur. En outre, j’ai renforcé les postes d’infirmière de nuit et encouragé le recours à la télémédecine afin de rassurer les aides-soignantes, qui sont souvent très seules la nuit dans les EHPAD – cette angoisse de se retrouver seules face à une personne âgée, malade et souffrante, participe au manque d’attractivité du métier. Dans le cadre du plan urgences, nous avons également travaillé sur les admissions aux urgences, de sorte que les personnes âgées ne soient plus obligées de passer par les urgences et puissent être admises directement en gériatrie : nous voulons éviter de voir des personnes âgées sur des brancards, et des moyens ont été alloués aux services d’urgences et aux hôpitaux pour cela.

Enfin, la loi que je compte mettre en œuvre comportera toute une série de mesures visant à rendre ces métiers plus attractifs, à mieux valoriser ces professions et à recruter.

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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