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Débat Action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Stéphane Peu. Ce rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo, aux travaux préparatoires duquel j’ai participé assidûment, a au moins deux vertus. D’abord, il a su faire l’unanimité au sein de cette assemblée. Ensuite, l’essentiel des membres de cette mission, à commencer par ses deux rapporteurs, étaient extérieurs au département de la Seine-Saint-Denis. La description de la situation n’en est que plus objective.
Ce rapport pose à la nation tout entière la question du sort fait à ce département. Bien sûr, il n’a pas surpris les acteurs locaux, élus ou professionnels qui, depuis des années, lancent des SOS et des cris d’alarme, mais qui souvent ne sont pas crus. On les traite de pleureuses, comme le disait Jean-Christophe Lagarde ; leurs appels au secours sont considérés comme des jérémiades.
Notre pays, la République des égaux, ne respecte pas sa promesse dans le département de la Seine-Saint-Denis. Rien ne peut justifier qu’un habitant de ce département n’ait pas la même valeur que les autres, que la République ne lui consacre pas les mêmes moyens qu’à un autre qui réside ailleurs sur le territoire national. Il y a donc, de fait, des citoyens de seconde zone.
Aucune politique de rénovation urbaine, aucun zonage scolaire, aucune politique dérogatoire ne peut compenser efficacement les déficits des politiques de droit commun, notamment dans les trois domaines régaliens examinés par le rapport : l’éducation, la sécurité et la justice. C’est aussi cela que dit le rapport : on peut bien se donner bonne conscience et aligner des millions pour des politiques spécifiques ; ces millions ne seront jamais à la hauteur de ceux qui manquent pour assurer l’égalité républicaine.
Ce constat n’est pas un jugement de l’action de ce Gouvernement. Votre responsabilité, madame et messieurs les membres du Gouvernement, est ici mineure, puisque cette situation est installée depuis longtemps. Mais votre responsabilité est immense pour y remédier !
Or, après la publication de ce rapport au mois de juin 2018, après une entrevue avec M. le Premier ministre au mois de septembre 2018, il ne s’est pas passé grand-chose. Nous attendions tous des lignes budgétaires spécifiques dans le projet de loi de finances, au moins pour les trois politiques concernées, des lignes qui amorceraient au moins un rattrapage. Et rien ne s’est passé !
Quelques postes ont été octroyés ici ou là ; mais l’État n’a aucune stratégie, même sur plusieurs années, pour rattraper cette situation insupportable dans notre république.
Cette inquiétude n’a pas été atténuée à la lecture, cet après-midi, de la lettre du Premier ministre. Au contraire, celle-ci illustre à mon sens l’incompréhension qui s’est installée entre l’État central et la Seine-Saint-Denis. Le Premier ministre y énumère toutes les politiques dérogatoires mises en places – je ne reviens pas sur ce que j’ai dit : là n’est pas le sujet. Quand ce pays entend-il traiter les habitants de la Seine-Saint-Denis comme les autres, leur donner les mêmes droits et les mêmes moyens qui sont donnés partout ailleurs sur le territoire national ? Voilà la question que pose ce rapport. C’est celle du droit commun, et non des politiques dérogatoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. François Cornut-Gentille applaudit également.)
La lettre du Premier ministre contient aussi une proposition extrêmement surprenante à mes yeux, et que je considère comme inacceptable : celle de la réunion, sous l’égide du préfet, de groupes de travail réunissant les représentants de l’État dans le département, les élus locaux, les professionnels. Mais le rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo préconise exactement le contraire de cela ! Il interroge la nation tout entière. Et le Premier ministre nous propose de nous enfermer une nouvelle fois derrière nos murs, dans ce qu’il faut bien appeler une certaine extériorité vis-à-vis de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. François Cornut-Gentille applaudit également.)
Ce n’est pas cela que nous voulons ! Il y aura un rapport de suivi, et nous ne lâcherons rien. Je ne vois pas comment les suites données à ce rapport pourraient se réduire à un débat dans l’hémicycle. Des mesures doivent être proposées à la représentation nationale, et adoptées par la représentation nationale. Il faut, au moins pour les trois politiques régaliennes traitées ici, un plan de rattrapage, pluriannuel s’il le faut – nous ne demandons pas tout du jour au lendemain. Mais la façon dont ce département est traité est une tache pour la République. Que l’on s’y attaque enfin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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