Propositions de loi

Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.

Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !

Hier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.

Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.