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Débat sur l’opportunité de la 4e révolution industrielle, économique et écologique

Création d’un fonds d’investissement pour la transition écologique de l’industrie

Nous faisons face à des mutations que nous ne devons pas subir. La technologie doit être mise au service de l’humain et de la planète. Mais le risque est grand que tout cela soit éclipsé par des appétits de rentabilité renouvelés par la situation actuelle. Mieux respecter le travail, mieux respecter l’environnement : voilà ce qui doit être au cœur des transformations.

Vous avez annoncé, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, une participation de l’État dans le groupe Renault, mais celle-ci doit servir à peser sur sa stratégie et pas à accompagner un plan de casse sociale. Et cette stratégie doit aussi prévoir de la commande locale et c’est pourquoi j’en viens à l’amont : la sidérurgie.

Je sors à l’instant d’une table ronde avec les salariés et la direction d’Arcelor-Mittal, ainsi qu’un certain nombre d’élus locaux. Il y a une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs pour conserver l’outil sidérurgique à Fos-sur-Mer, pour maintenir les installations en état de marche, y compris au-delà de ce qui était prévu initialement, mais aussi pour maintenir le tissu de sous-traitance. Il s’agit aussi de se tourner vers l’avenir, de réaliser les transformations nécessaires pour lutter contre les émissions polluantes et carbonées, transformations déjà à l’ordre du jour et largement attendues par la population et par les salariés de l’entreprise. Cet état d’esprit appelle un soutien de l’État à ce projet de transformation.

Pourquoi, d’ailleurs, ne pas prévoir un fonds dédié aux investissements pour la transition écologique de l’industrie ? Cela mériterait des discussions à ciel ouvert, pas seulement dans les ministères. Quelles initiatives le Gouvernement prévoit-il en ce sens ? Ces aides ne doivent pas nourrir de dividendes les actionnaires mais, là aussi, être conditionnées et donner à la puissance publique la possibilité d’avoir une meilleure prise sur le cours des choses.

Quid, enfin, de l’activité partielle, qui doit sans doute être aménagée et comporter des engagements de maintien du salaire de la part des entreprises, ce qui n’est pas le cas, aujourd’hui, dans celle que je viens d’évoquer ? Il faudrait aussi inventer d’autres outils de sécurisation pendant cette phase de transition.

Quels principes vont guider l’action de l’État en la matière ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Merci d’évoquer cette table ronde, qui a été organisée à notre initiative avec l’État, les élus et la région. Je comprends qu’elle s’est parfaitement déroulée et que rendez-vous est pris dans un mois pour poursuivre les discussions.

Il est vrai que, même si vous n’êtes pas le seul, vous faites partie des défenseurs du maintien d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer.

Au-delà de la situation particulière de ce site, ce que nous souhaitons, vous l’aurez compris, c’est mener un dialogue avec les organisations syndicales, les entreprises et les élus. C’est la démarche que nous adoptons dans ce cas précis, mais aussi pour l’ensemble des dossiers sur lesquels nous sommes mobilisés.

Nous travaillons également en lien avec l’Europe, car, dans le cas particulier de l’acier, des décisions doivent être prises pour réviser l’ensemble du cadre de défense du marché européen. Parce qu’on ne saurait considérer que la situation de surcapacité que nous connaissions il y a deux ans perdure aujourd’hui, nous devons absolument revoir les quotas qui avaient alors été établis. Nous défendrons cette idée, que j’avais déjà formulée lors du conseil Compétitivité de l’Union européenne la semaine dernière, et nous œuvrerons pour que ce dossier soit rouvert, en nous appuyant, je l’espère, sur d’autres pays européens.

Il faut également préserver l’objet industriel. C’est ce que nous faisons en accompagnant au plus près les entreprises, pour nous assurer que l’objet industriel ne soit pas cassé par des arrêts trop brutaux et des redémarrages incorrectement cadencés.

Enfin, le chômage partiel fera l’objet de la réunion qui se tiendra aujourd’hui même, avec le Président de la République, afin de définir comment le chômage partiel peut accompagner la reprise progressive de l’activité, tout en ménageant et en protégeant les compétences et le capital humain.

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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