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Débat sur le soutien à l’économie pendant la crise du covid-19

Le groupe La République en marche nous demande aujourd’hui comment sa politique budgétaire aiderait l’économie dans la crise du covid-19 : en d’autres termes, quelles sont les conséquences d’une politique au service des plus riches en temps de crise ? Quand on offre 197 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux grands groupes et aux grosses fortunes, cela laisse forcément quelques trous ! Alors que vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune, instauré le prélèvement forfaitaire unique – ou flat tax –, et baissé l’impôt sur les sociétés ainsi que les cotisations patronales, à l’autre bout de la chaîne, les soignants ont dû utiliser des sacs poubelles pour se fabriquer eux-mêmes les surblouses que l’État était incapable de leur fournir !

Depuis 2017, pour vous, tout doit être dicté par le marché : il faut laisser faire, flexibiliser, libérer, même si cela se traduit par la casse de l’emploi national. Vous aidez les entreprises, c’est vrai, mais, pour les grands groupes, c’est « fromage et dessert » sans aucune contrepartie ! Résultat : le président-directeur général d’Air France se voit accorder un revenu supplémentaire de 765 000 euros, alors que l’État garantit un prêt de 7 milliards à cette entreprise qui s’apprête à se restructurer. C’est insupportable ! On pourrait aussi parler de Nokia, de Renault, de Michelin ou du groupe gestionnaire d’EHPAD Korian, autant d’entreprises qui tentent d’utiliser l’argent public pour verser des dividendes ou casser l’emploi. Ma question est la suivante : l’heure n’est-elle pas au changement de cap, à la taxation des énormes profits financiers et dividendes – qui doivent servir les besoins humains – et au conditionnement des aides publiques à des critères sociaux et environnementaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Vous avez fait la liste de quelques-unes des mesures prises par la majorité pour restaurer l’attractivité de l’économie, en oubliant d’évoquer celles qui s’adressent à d’autres pans de la population et du pays. Peut-être auriez-vous pu citer une politique qui n’avait jamais été appliquée jusqu’alors, le reste à charge zéro pour les prothèses dentaires – avec quatorze modèles – depuis le 1er janvier, comme pour les prothèses auditives – avec dix-sept modèles –, diminuant de 300 euros le coût résiduel par oreille supporté par les patients. Vous auriez également pu citer le relèvement des minima sociaux – augmentation de 100 euros de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées et de l’allocation aux adultes handicapés – ou encore la hausse de la prime d’activité de 90 euros mensuels, soit un engagement annuel de 3,2 milliards d’euros, au bénéfice de ceux dont le salaire avoisine le SMIC.

Vous auriez encore pu citer la baisse de l’impôt sur le revenu de plus de 5 milliards d’euros survenue en 2019, bénéficiant prioritairement aux contribuables des premiers déciles, ceux qui gagnent juste assez pour payer des impôts mais pas assez pour bien vivre, et que nous avons voulu accompagner. Vous auriez pu citer, enfin, la baisse de la taxe d’habitation – taxe dont nous nous accordions tous, je crois, à considérer qu’elle est inégale et injuste. Nous avons voulu réserver la diminution ou la suppression de cette taxe aux 80 % de Français les moins favorisés, le seuil des 80 % se situant à 2 500 euros de revenus imposables par mois pour un célibataire. Je ne crois pas qu’avec ce revenu, on fasse partie des plus favorisés !

Vous avez par ailleurs évoqué les dépenses liées à l’assurance maladie et au financement de l’hôpital. Nous avons un retard considérable à rattraper en la matière, c’est pourquoi la majorité a voté un objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – inégalé depuis dix ans.

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Alain
Bruneel

Député du Nord (16ème circonscription)

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