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Question sur bilan social des ordonnances travail

C’est peu de dire qu’à ce stade, nous ne partageons pas votre constat, madame la ministre, ce qui appelle de plus amples débats. Sans doute m’avez-vous vu venir : je vais vous interroger sur la santé au travail et, en un sens, sur le travail lui-même.
C’était un des axes fort du débat, lors de l’examen des ordonnances, et vous aviez senti, compte tenu de l’incandescence des échanges, que nous ne nous contenterions pas des mesures présentées. La suppression des CHSCT en particulier est une mesure grave et dangereuse, dès lors qu’il s’agissait d’instances autonomes et dotées de moyens, d’acteurs essentiels en matière de santé au travail.
Même si l’on se garde de toute vision unilatérale de ce qu’est le travail, tel qu’il est vécu par les femmes et les hommes dans notre pays, on voit qu’il faut des acteurs pour s’en occuper. Vous nous demandez de faire un acte de foi, en intégrant dans la nouvelle instance une problématique qui fera partie des éléments stratégiques de l’entreprise. Pour l’instant, rien ne permet de vérifier que ce sera effectivement le cas.
On constate une sous-déclaration et une sous-reconnaissance des maladies professionnelles. La pénibilité est toujours là. Sous la présidence de Julien Borowczyk, vous le savez, j’ai conduit une commission d’enquête dont j’ai rédigé le rapport, lequel contient des propositions. À présent, il faut prendre des décisions. Quelles mesures correctives envisagez-vous ? Quelles actions vigoureuses peut-on mener en faveur de la santé au travail ? Quelles pistes envisagez-vous d’explorer pour avancer dans ce domaine et corriger le tir après les ordonnances ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Muriel Pénicaud, ministre. Votre question dépasse le cadre des ordonnances, puisqu’elle porte sur la santé au travail. J’ai déjà répondu sur les instances. Je rappelle toutefois que les autres pays européens ne possèdent qu’une instance, comme celle que nous aurons désormais, et qu’en plaçant la santé au niveau stratégique des sujets économiques, ils réalisent des résultats bien meilleurs que les nôtres en matière de santé au travail, preuve que la multiplicité des instances ne suffit pas pour obtenir des résultats.
À présent, la santé au travail est pour nous une priorité, et notamment la prévention. En effet, la France, qui, historiquement, s’est beaucoup centrée sur la réparation, ne figure vraiment pas parmi les pays les plus avancés en termes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Tout cela est l’objet d’un rapport auquel vous avez largement contribué. J’ai également demandé au professeur Frimat une étude sur la prévention et la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Sa contribution est très éclairante. Un autre rapport essentiel sur la santé au travail à été demandé à la députée Charlotte Lecocq, à Henri Forest et à Bruno Dupuis. Autant de matériaux dont nous aurons l’occasion de reparler.
Nous avons fait la bonne démarche du côté des instances. Reste à passer à l’action pour améliorer la santé au travail, qui est indispensable sous deux aspects, car le manque de santé au travail a un coût social autant qu’économique. Sur ce sujet, nous devrions pouvoir converger, du moins je le souhaite, car c’est un bel objet de dialogue social.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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