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Question sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des ARS

La crise a mis en exergue les revendications majeures des soignants, que vous connaissez : revalorisation des salaires et des carrières, créations d’emplois, réinstallation de lits. Mais ce que l’urgence sanitaire a particulièrement révélé, c’est la nécessité qu’une gouvernance – même si je n’aime pas ce terme – médicale, soignante et partagée prenne le pas, au sein des hôpitaux, sur la gouvernance comptable et administrative, même si on ne peut nier l’utilité de cette dernière. Toutes les catégories de personnels, toutes les équipes ont rassemblé leur intelligence et conjugué leur efficacité pour répondre à l’augmentation stupéfiante des besoins. Ils ont trouvé des solutions et les moyens ont bien dû suivre, même si les conditions restaient précaires. La logique de l’austérité bureaucratique a été largement bousculée par ceux dont la santé est le métier quotidien. Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour dénoncer une normalisation autoritaire dont témoignent plusieurs exemples de sanctions. C’est le cas au sein de l’hôpital du Rouvray où une enquête administrative a été lancée à l’encontre de plusieurs agents qui auraient dénoncé le manque de masques.

Monsieur le secrétaire d’État, tiendrez-vous compte de cette expérience de démocratie dans le monde des soignants pour transformer la direction des hôpitaux ? La même question pourrait se poser au sujet des ARS.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Monsieur le député, vous reprenez là un sujet déjà soulevé par Mme Rubin, celui de la gouvernance – vous n’aimez pas le terme, mais il permet à tous de bien comprendre de quoi il retourne. Vous souhaitez que les soignants soient mieux intégrés dans la gouvernance de l’hôpital. Je vous redirai que ce sujet constitue le troisième pilier du Ségur de la santé – ce n’est d’ailleurs pas un secret et vous pouvez le constater par vous-même en lisant les comptes rendus de cette grande concertation. Le thème de la gouvernance est à l’ordre du jour et sera, bien évidemment, abordé.

À la fin de l’année dernière, nous avions déjà prévu, dans le cadre de la loi relative à la santé, que des soignants puissent prendre la direction d’un établissement, afin de renforcer la proximité et surtout de mettre fin à l’opposition, que je qualifierais de posture, entre les responsables venus de l’administration et ceux qui ont suivi un cursus médical. J’ai bien conscience que cette proposition ne répond pas à toutes vos préoccupations. Quoi qu’il en soit, la question de la meilleure intégration des soignants comme des patients dans la gouvernance de l’hôpital mérite d’être posée et sera débattue dans le cadre du Ségur de la santé.

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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