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Question sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des ARS

L’organisation de l’hôpital public est au cœur de la transformation néolibérale des politiques publiques depuis plusieurs années. Tarification à l’acte, suppressions de lits, gestion des stocks de médicament et de personnel en flux tendus, polyvalence imposée au personnel… La gestion comptable de la santé fait des ravages et des morts ; les nombreux suicides d’agents hospitaliers le démontrent de manière dramatique.

Les soignants sont dans la rue depuis deux ans pour exiger des changements, même si les contestations sont lourdement réprimées par leurs directions. Au Havre, les manifestants ont même dû se percher sur le toit de l’hôpital pour se faire entendre.

Pour mettre fin à ce carnage, les députés communistes exigent non pas une énième réorganisation, mais de nouveaux moyens pour l’hôpital, la fin du gel du point d’indice, la revalorisation des salaires, de nouvelles embauches, la réintégration du maire dans la gouvernance de l’hôpital et la fin de la tarification à l’acte, qui vient de prouver sa totale inefficacité.

Après la crise du covid-19, pour seule récompense, vous avez divisé l’hôpital en accordant des primes dont le montant était laissé à l’appréciation des directions. Vous avez ensuite proposé une médaille pour les soignants et demandé aux autres travailleurs de leur transférer leurs RTT afin qu’ils puissent partir en congés. Ces propositions sont insultantes pour les salariés et pour les soignants, qui ont parfois donné jusqu’à leur vie pour combattre la maladie.

Nous exigeons également la modification du rôle des ARS, qui ne permettent pas à la démocratie sanitaire de s’exprimer dans les territoires. Les agences régionales de santé doivent être déconfinées : elles doivent se rendre sur le terrain et constater les effets dévastateurs de vos politiques. La santé ne doit plus être un marché, c’est un bien commun que nous devons protéger.

Quand allez-vous enfin comprendre que la santé est en danger, que les hôpitaux craquent et que ce n’est pas un changement d’organisation qu’il faut, mais une révolution totale dans la gestion des établissements de santé ? Nos concitoyens le disent : santé et bonheur sont leur priorité.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Monsieur le député, vous mettez ici en avant le fait que la santé est notre bien le plus précieux. Ce sentiment est partagé par nos concitoyens et il a été rappelé par les orateurs de tous les bancs. Ne nous faisons pas de mauvais procès les uns aux autres puisque chacun s’accorde sur ce point.

Vous considérez que cette ambition n’a pas été servie par certaines politiques. Or je tiens à vous rappeler, comme tout à l’heure à votre collègue M. Wulfranc, que c’est ce Gouvernement qui a mis fin à une partie de la T2A, pour lui substituer une autre tarification – notamment pour les maladies chroniques –, et qui a revu à la hausse les tarifs hospitaliers sur trois ans, afin de donner une meilleure visibilité à l’hôpital. Vous savez aussi que le Président de la République, le Premier ministre et le ministre Olivier Véran ont pris l’engagement clair de revoir la rémunération des soignants – je parle bien de rémunération, et non de primes.

J’entends que cela ne soit pas suffisant à vos yeux, mais il faut tout de même porter au crédit du Gouvernement le fait d’avoir sérieusement voulu changer les choses avec le plan ma santé 2022 et de continuer à s’attaquer au sujet en organisant le Ségur de la santé, animé par Nicole Notat et dans le cadre duquel l’engagement a été pris de revaloriser les rémunérations des professions médicales à l’hôpital. Il faut ajouter à cela les mesures à venir, dont nous discutons depuis près d’une heure, concernant la gouvernance, l’organisation et les territoires.

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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