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Question sur le logement social suite à la crise sanitaire

Quelle autre séquence aurait pu mieux illustrer à quel point le logement est un bien de première nécessité ? Des dizaines de millions de Français ont été confinés pendant plusieurs semaines, mesurant davantage encore le droit qu’est le logement mais aussi l’exigence de qualité et de confort – vous l’avez évoquée, monsieur le ministre – qu’il requiert et le coût qu’il représente. Ce bien de première nécessité vous oblige à prendre des décisions fortes pour relancer la politique publique du logement social.

Outre la proposition d’urgence que vient de formuler M. Peu, nous vous demandons d’envisager le rétablissement du taux de TVA réduit à 5,5 % pour tous les investissements des organismes HLM dans la production de logements neufs, notamment les prêts locatifs aidés d’intégration, les PLAI, qui répondent aux besoins des ménages aux revenus modestes, ainsi que dans la rénovation non seulement énergétique mais aussi – plusieurs collègues l’ont dit – en vue d’adapter le parc existant aux aspirations sociales – des personnes âgées, par exemple – et environnementales.

Cette décision pourrait utilement s’accompagner d’une augmentation – vous y avez fait référence, monsieur le ministre, mais je souhaite des précisions – des financements consacrés à la rénovation urbaine dans le cadre de l’ANRU, qu’il s’agisse des logements ou des espaces extérieurs – que Mme Tuffnell a eu raison de mentionner – et de leur végétalisation, de leur apport environnemental, de leur aménité au sens large en milieu urbain.

La crise sanitaire a été vécue très inégalement selon les conditions d’habitat des ménages. Quelques pistes sont-elles d’ores et déjà envisagées dans la direction que je viens d’évoquer ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. En ce qui concerne la continuité du soutien apporté aux bailleurs sociaux, tout d’abord, nous aurons le débat lors de l’examen du projet de loi de finances pour déterminer comment le garantir, par la TVA ou par d’autres dispositifs. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait que le président – vous le reconnaîtrez – de la fédération des OPH, les offices publics de l’habitat, m’a appelé il y a quelques jours pour me dire ceci : si nous avions voulu élaborer un outil pour faire face à la crise, aucun n’aurait été meilleur que le dispositif des titres participatifs que vous avez, à son initiative, examiné et adopté ici même.

Je n’entre pas dans les détails mais les experts du logement social dont vous êtes, monsieur le député, savent pourquoi ce mécanisme est essentiel voire salvateur pour certains offices dans la période actuelle. C’est une mesure très positive, à tel point que, si nous estimions atteindre un montant de titres de l’ordre de 450 milliards d’euros pendant l’année, ce montant dépassera plutôt 1 milliard, car j’ai demandé à la Banque des territoires de tout faire en la matière pour accompagner au mieux les bailleurs sociaux.

La TVA a déjà été réduite pour les prêts locatifs aidés d’intégration – PLAI – et les prêts locatifs à usage social – PLUS – rénovation.

Ensuite, nous avons finalisé la contractualisation de 10 milliards d’euros avec l’ANRU, dont je salue l’équipe, dirigée par Olivier Klein et Nicolas Grivel. Il convient maintenant que les grues reviennent dans les quartiers pour utiliser ces 10 milliards d’euros, qui, avec le cofinancement des collectivités territoriales, représentent un énorme potentiel de travail.

Enfin, il y a le sujet, qui vous tient particulièrement à cœur, des copropriétés dégradées, contre lesquelles vous vous êtes tellement battu à Saint-Étienne-du-Rouvray. Les crédits ne figurent pas dans ces deux budgets, mais dans celui de l’ANAH, que je pilote : nous consacrerons 3 milliards d’euros pour améliorer et résorber les immenses copropriétés dégradées – nous en avons une en tête à Saint-Étienne-du-Rouvray –, action absolument indispensable.

La ligne est claire, et je peux vous assurer que nous allons continuer notre action avec beaucoup de force !

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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