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Question sur le logement social suite à la crise sanitaire

En plus de la crise sanitaire, la crise sociale frappe durement : le chômage partiel s’est traduit par des baisses de salaire souvent supérieures aux 14 % à 16 % annoncés, l’intérim s’est brutalement interrompu, de même que l’économie informelle, et le chômage augmente – on nous annonce des chiffres très inquiétants.

Or depuis quelques années, le logement constitue le premier poste budgétaire – contraint – des ménages. Je vous ai adressé de nombreuses propositions dans des questions écrites afin d’aider les locataires et les propriétaires en difficulté ; je n’y reviens pas et concentrerai mon propos sur l’une d’entre elles.

Vous avez proposé la contemporanéisation des APL. Avec de nombreuses associations, je me suis fait l’écho des inquiétudes qu’a suscitées cette initiative, car vous annonciez, à la clé de cette contemporanéisation, 1 million de bénéfices pour le budget de l’État, raison pour laquelle nous soupçonnions qu’il s’agissait principalement d’une mesure de nature budgétaire et non de justice sociale.

Pourtant, je vous dis chiche ! La crise sociale s’annonce très dure. La contemporanéisation, prévue au 1er janvier, a d’abord été reportée au 1er avril avant d’être ajournée. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre – vous devez l’être sur le plan technique – à mettre en œuvre cette mesure pour que le calcul des APL tienne immédiatement compte des baisses de revenus afin de ne pas aggraver les difficultés des familles qui les subissent et les subiront dans les semaines et les mois à venir ?

En clair, je dis oui à la contemporanéisation, notamment pour les ménages dont les revenus vont baisser. Êtes-vous prêt à prendre cette mesure tout de suite ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. La réponse est oui, archi-oui. Il est tout de même singulier que beaucoup défendent désormais cette réforme pour laquelle je me suis tant battu, en insistant systématiquement – vous le vérifierez dans les comptes rendus – sur deux points. Tout d’abord, ce n’est pas le budget qui guide la politique, mais la politique qui guide le budget. Ensuite, je me souviens avoir dit à ce même micro que cette réforme était évidemment plus facile à faire en période de création massive d’emplois et d’enrichissement global des ménages, mais qu’elle était encore plus nécessaire en cas d’inversion de la tendance – ce que je ne souhaitais pas – car elle permettrait d’offrir un filet de sécurité aux Français.

En politique, la cohérence est la première des priorités. Encore une fois, je vous dis oui et archi-oui : cette réforme aura lieu. Elle est déjà prête ; je devais la lancer le 15 mars pour une entrée en vigueur le 1er avril. Le directeur de la CNAF, la caisse nationale des allocations familiales, dont je salue les équipes qui ont accompli un travail fantastique, m’a demandé de reporter cette date car la réforme nécessite un accompagnement par les agents de la caisse qui, cela va de soi, ont été mis à rude épreuve pendant toute la période du confinement, y compris pour garantir la continuité de l’appui social.

Un décret a donc été pris qui m’impose d’appliquer cette réforme avant la fin de l’année ; mon objectif – je ne saurais être plus clair – est d’y parvenir dès l’automne, car elle est encore plus importante dans le contexte actuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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