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Reactivation des EPRUS

Parlons d’anticipation, comme vous nous y avez invités, madame la secrétaire d’État : la crise du covid-19 a mis en exergue la question stratégique des moyens et des capacités de stockage et de distribution du matériel médical et des médicaments par les opérateurs de l’État.

Les tensions extrêmes apparues au plus fort de la crise ont montré que les carences n’étaient pas que conjoncturelles. En effet, l’incapacité à répondre aux besoins urgents des structures de soins peut survenir à tout moment. C’est pourquoi les députés communistes considèrent que l’augmentation immédiate des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves est une exigence.

Nous plaidons pour la réactivation de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, qui, créé en 2007, a disparu moins de dix ans plus tard dans la fusion ayant donné naissance à Santé publique France. Les missions spécifiques et décisives de cet établissement ont ainsi été noyées : la gestion des moyens de lutte, humains avec la réserve sanitaire comme matériels avec l’achat et le stockage des produits, médicaments et équipements de protection, s’est avérée bien moins réactive. Réinstallé pleinement dans ses missions, l’EPRUS pourrait être épaulé par un programme public de production et de distribution de médicaments et de matériel médical essentiel, dont nous proposons l’élaboration. Les opérateurs de l’État, notamment l’Agence générale des équipements et produits de santé – AGEPS – et la pharmacie des armées, seraient chargés de lancer ce programme, consolidé, comme mon collègue Bruneel vient de l’indiquer, par des entreprises spécialisées, celles en voie de liquidation – un comble !– comme Famar et Luxfer, ou celles que les pouvoirs publics pourraient réquisitionner.

Madame la secrétaire d’État, une telle réponse est-elle dans vos intentions ?(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l’EPRUS, dont la mission était de gérer les moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, que ceux-ci soient humains avec la réserve sanitaire, comme vous l’avez rappelé, ou matériels avec les produits et les services.

En 2016, Santé publique France a été créée par fusion de l’Institut de veille sanitaire – InVS –, de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé –INPES– et de l’EPRUS. Cette réunion n’a pas modifié les missions de préparation des réponses aux menaces, alertes et crises sanitaires. Santé publique France a pour mission, comme l’avait l’EPRUS, d’acquérir, de fabriquer, d’importer et de distribuer des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. À cette fin, il lui appartient de gérer des stocks de produits de traitement acquis ou confiés par l’État.

Au regard de la crise que nous venons de traverser, qui pourrait dire que l’organisation actuelle ne mérite pas d’être réinterrogée pour mieux se préparer aux futures crises ? Mais je ne voudrais pas que l’on fasse croire aux Français que centraliser la logistique à grande échelle est simple. Comme on l’a vu à l’occasion de l’ouragan Irma ou de grandes catastrophes, projeter des ressources et des moyens est particulièrement complexe. Il nous faut sans nul doute revoir cette organisation. Les retours d’expérience devront nous aider à répondre à votre question totalement légitime, qui ne doit pas se résumer à refaire ce que nous avons déjà fait, mais impose de revoir l’ensemble de notre stratégie de réponse de manière plus globale. Nous vous invitons à formuler des propositions à l’occasion des travaux parlementaires qui ne manqueront pas d’être lancés sur le sujet.

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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