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Taxation des riches

Je voudrais revenir sur l’aide exceptionnelle de solidarité qui vient d’être versée aux allocataires de minima sociaux et aux bénéficiaires des aides personnelles au logement. Cette aide laisse de côté certaines personnes : les demandeurs d’emplois non indemnisés, les autoentrepreneurs, les étudiants salariés, les salariés ayant épuisé leurs droits ou encore les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui n’ont pas droit au RSA – revenu de solidarité active –, mais dont j’apprends à l’instant que l’aide pourrait leur être versée au mois de juin.

Nous pensons qu’il convient de consolider dans le temps cette succession de mesures – au moins jusqu’à la fin de l’année, car la crise durera plusieurs mois – par la constitution d’un fonds d’aide exceptionnel, et de l’élargir au public qui n’est pas encore concerné par l’aide exceptionnelle de solidarité. C’est une proposition que nous avançons.

Ce fonds d’aide exceptionnel, qui permettrait de verser chaque mois une somme aux allocataires, devra être formalisé de manière à ne pas reposer sur des décisions ponctuelles. Il devra également être financé car, si nous voulons que cette mesure dure à moyen voire à long terme, il faut des sous !

Pensez-vous vraiment que vous échapperez à l’instauration d’une contribution des Français les plus riches ? Tous les experts le disent : il faudra en passer par là. Nous proposons donc une contribution tout aussi exceptionnelle de 0,5 % à laquelle seraient assujettis les 1 % de Français qui disposent de 16 % du patrimoine national. Ce n’est pas la mer à boire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir mentionné l’aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée le 15 mai dernier. Elle elle est le résultat d’un travail collectif du Gouvernement auquel Julien Denormandie, le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran et moi-même avons œuvré.

Il nous semblait essentiel d’apporter une réponse financière à ces familles dont les dépenses ont augmenté en raison de la fermeture des écoles, laquelle a entraîné des frais alimentaires plus importants alors que ces familles connaissaient parfois une baisse de ressources. En effet, les allocataires de minima sociaux comme le RSA et l’ASS – allocation de solidarité spécifique – n’ont pas pu travailler les quelques heures qu’ils effectuaient par le biais d’associations intermédiaires ou d’agences d’intérim.

Le dispositif du chômage partiel a été une réponse à ce phénomène et en a limité la portée ; en ce sens, le filet de sécurité a fonctionné. Permettez-moi de rappeler que le dispositif de chômage partiel couvrira 100 % – et non 84 % – du SMIC et que les éventuelles baisses de revenus seront partiellement compensés par la prime d’activité. Notre système de protection joue son rôle d’amortisseur.

L’aide exceptionnelle annoncée par le Président de la République et le Premier ministre le 13 avril était destinée aux familles et aux jeunes. Une autre aide exceptionnelle de 200 euros sera versée à 800 000 jeunes dans les prochains jours, ce qui représente 160 millions d’euros. Pour répondre aux besoins spécifiques qui se posaient entre-temps, j’ai demandé deux choses.

Premièrement, j’ai demandé que l’ensemble des droits soient maintenus afin d’éviter que les personnes en rupture numérique, par exemple les allocataires du RSA qui ne pouvaient pas remplir leur déclaration trimestrielle de ressources, ne connaissent pas de rupture de droits. Cela a été fait au bénéfice de nombre de nos concitoyens.

Dans un deuxième temps, j’ai demandé aux caisses d’allocations familiales de verser des aides individuelles d’urgence. À ce jour, plus de 18 000 dossiers ont été instruits et, depuis le début de la crise, 5,3 millions d’euros ont été versés aux familles connues par les travailleurs sociaux qui ont sollicité cette aide exceptionnelle, en plus de ce qui leur était proposé dans le cadre de l’aide alimentaire.

Notre priorité est le maintien du filet de sécurité. Nous nous poserons la question du montant des minima et de la prise en charge des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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