Explications de vote et scrutins

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, vous l’aurez compris à l’écoute de notre explication de vote sur la motion de renvoi en commission : les députés communistes voient avec intérêt la création de cette commission d’enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, qui ont été riches, sur ce projet de loi, je confirme ce que j’en avais dit dans la discussion générale. De grandes ambitions sont affichées : construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr, plus participatif, visant à relancer la croissance (...)

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, les tarifs de l’électricité sont une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, qui sont très attachés au service public, acquis de la loi de 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. Ce modèle français leur a garanti des tarifs réglementés de vente au juste prix, unifié (...)

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes engagés en Europe, depuis plus de vingt ans, dans un processus continu de libéralisation des services publics des transports. M. Marc Dolez. Hélas ! M. André Chassaigne. Depuis la première directive européenne de libéralisation du secteur des transports, en 1991, la (...)

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, deux questions essentielles ont été au cœur de nos débats : celle de l’écotaxe poids lourds et celle, majeure, du (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche partagent l’objectif de cette proposition de loi, qui est de renforcer la sécurité du transport aérien civil. De récentes tragédies prouvent que, en la (...)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une nouvelle foi, le budget de la mission agriculture, pêche, forêt est lourdement amputé, puisqu’en retrait de 1,5 % en crédits de paiement par rapport à 2011 à périmètre constant. M. le ministre Le Maire s’est félicité en commission d’avoir tenu le cap des coupes (...)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe ne votera pas le projet de loi relatif à la protection des consommateurs. Nous considérons, en effet, que ce texte technique, si fouillé soit-il, n’apporte pas de véritables réponses aux problèmes de nos (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’examen de cette proposition de loi à l’initiative de nos collègues socialistes, cette assemblée a connu, pendant quelques heures, un regain d’intérêt pour la politique d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce débat m’interpelle tout particulièrement en tant qu’élu rural d’un territoire qui (...)

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d’abord dire à ceux qui s’apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d’alerte. Ils suivent attentivement nos travaux qui s’achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des négociations de couloir. Car les élus locaux savent que les (...)