Explications de vote et scrutins

Développement durable Protection des consommateurs

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe ne votera pas le projet de loi relatif à la protection des consommateurs. Nous considérons, en effet, que ce texte technique, si fouillé soit-il, n’apporte pas de véritables réponses aux problèmes de nos (...)

Lois Niche SRC : Urbanité réussie de jour comme de nuit

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Penser la ville, de jour comme de nuit, établir un équilibre en la vie diurne et la vie nocturne de nos cités, réussir à concilier les attentes de tous ceux qui courtisent le silence et de « tous ceux dont le cerveau loge un rayon de lune », comme l’a écrit Léon Valade dans (...)

Affaires sociales Niche SRC : Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. La proposition de loi de nos collègues du groupe SRC repose sur une réalité simple, aussi irréfutable qu’injustifiable : les produits alimentaires de consommation courante distribués outre-mer ont très souvent une concentration en sucre bien supérieure à celle des mêmes (...)

Finances Projet de loi de finances rectificative pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Nous arrivons, monsieur le ministre, au terme de nos débats, et je crois vous entendre ajouter « Enfin ! ». Tout ce que vous nous avez présenté est l’esprit même de votre politique. Rappelez-vous ce que promettait Nicolas Sarkozy – avant même que vous deveniez un sarkozyste acharné – pendant la campagne présidentielle. Il (...)

Lois Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous retenons, pour notre part, que ce projet de loi d’affichage est inutile, dangereux et impropre à résoudre les difficultés de notre système judiciaire. Bref, c’est un mauvais texte, qui intervient (...)

Affaires sociales PLFR de la sécurité sociale pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. En 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire en promettant d’être le Président du pouvoir d’achat. C’est une promesse qu’il a partiellement tenue. En effet, entre le bouclier fiscal, la réduction des droits de succession et, aujourd’hui, le relèvement du plafond de l’impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy (...)

Culture et éducation Lutte contre le décrochage scolaire

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, je regrette de ne plus avoir en ma possession les documents du groupe socialiste pour pouvoir à nouveau protester contre la loi du bâillon que l’on va imposer aux parlementaires. Monsieur le ministre, nous partageons l’ambition de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire qui (...)

Lois Simplification du vote par procuration

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR. M. Jean-Pierre Brard. Les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche s’abstiendront (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) sur cette proposition de loi de simplification du vote par procuration. Il convient d’abord de préciser que nous partageons le constat fait par nos collègues socialistes sur la (...)

Finances Collectivités territoriales : emprunts contractés par les collectivités territoriales

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution prévoit, aux termes de son article unique, de créer une commission d’enquête visant à « étudier les conditions dans lesquelles des (...)

Affaires sociales Santé : droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi qui fait la quasi-unanimité contre lui, tant parmi les psychiatres et l’ensemble des professionnels concernés que parmi (...)

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