Explications de vote et scrutins

Affaires sociales Travail : modernisation du marché du travail

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen prétend transposer l’accord « donnant, donnant, donnant, donnant » – pour reprendre le titre d’un article de doctrine d’Emmanuel Dockès – signé le 11 janvier dernier par le MEDEF, la CGPME, l’UPA et quatre organisations syndicales de salariés sur cinq, qui ont toutes reconnu avoir négocié sous la menace (...)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Monsieur le Président, Chers collègues, Monsieur le Ministre, Cette journée restera dans l’histoire comme une journée noire pour la démocratie, une journée noire pour l’Europe et la France. Une journée noire pour la démocratie car en refusant à notre peuple le droit de revoter par referendum vous lui jetez à la figure une marque de défiance rarement égalée. Evènement exceptionnel : l’Assemblée Nationale (...)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Nous discutons aujourd’hui de la Ratification du Traité Modificatif Européen. Un sujet essentiel puisqu’il concerne les peuples de notre pays et des 26 autres Etats membres de l’Union Européenne, soit 500 millions de personnes. Deux préoccupations, d’ailleurs étroitement liées, sont en débat : ►le contenu du traité (dont nous allons parler ensuite) et ►les modalités de sa ratification Cette MOTION (...)

Lois Pouvoirs publics : modification du titre XV de la Constitution

- Intervention de

Monsieur le Président, Mme. la Garde des Sceaux, Chers collègues, Chères collègues La discussion sur le projet de modification de l’article XV de la constitution a montré que nous vivons un moment historique. D’abord, une gigantesque TROMPERIE, pour ne pas dire, une ESCROQUERIE d’Etat. Le traité de Lisbonne que vous présentez différent du traité de Constitution que le peuple français a rejeté en 2005 (...)

Lois Ajout d’un alinéa à l’article 11 de la Constitution (cas de la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité prélablement rejeté lors d’un référendum)

- Intervention de

Peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s’exprimer par voix de referendum. Aucune raison ne peut justifier ce refus du Président de la République que chacune et chacun de nos concitoyens s’exprime. On nous dit mais le Président de la République lors des élections Présidentielles a (...)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2008

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Chers collègues, Ce PLFSS n’a en rien innové. Les assurés sociaux sont à nouveau mis à contribution financièrement et victimes d’une réduction de l’offre de soins. Une part croissante de notre population est progressivement privée de l’accès aux soins : ticket modérateur, forfait hospitalier, baisse du taux de remboursement des médicaments, et désormais, les (...)

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

M. Carrez a eu raison de le souligner : jamais discussion budgétaire n’avait été aussi courte. Il y a une raison à cela : il n’y avait rien dans ce projet de loi de finances, hormis des cadeaux aux plus riches. Tout au long de ces cinq semaines de discussion, nous vous avons alertés, madame et messieurs les ministres, sur les dégâts que vont provoquer les réductions d’effectifs et de moyens dans de (...)

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Un des plus grands économistes français a écrit récemment « Nous avons à faire à un capitalisme sans projet, qui ne fait rien d’utile de ses milliards, qui n’investit guère, qui ne prépare pas assez l’avenir. L’argent coule à flots -ajoute-t-il- et alimente plutôt la voracité des investisseurs, dans une course aux rendements (...)

Lois Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Intervention de

Dans la discussion générale, j’avais déclaré – naïvement – que nous ne divergerions que sur la question des moyens, imaginant alors que nos différends sur les compétences et les pouvoirs – c’était les deux autres conditions que nous avions mises pour voter ce texte – se régleraient. Tel a été partiellement le cas pour les compétences professionnelles, qui ont été inscrites dans le texte. Je m’en réjouis, même (...)

Lois Société : immigration, intégration et asile

- Intervention de

Avant de vous expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte, permettez-moi deux remarques. D’abord, je regrette que nous ne soyons que vingt-trois députés pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes. Peut-être. Nous n’étions aussi que quinze pour voter la loi Pasqua, qui a fait d’un certain nombre de personnes (...)

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