Explications de vote et scrutins

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays. Rien n’obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas. Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 % public, mais cette promesse ne convainc personne. Un autre ministre s’était engagé, ici (...)

Affaires économiques Logement : mesures urgentes

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, chers collègues, je veux d’abord dire à nos collègues de l’UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l’hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je m’interroge néanmoins sur leur absence, jeudi, lors du débat de (...)

Affaires économiques Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de

Monsieur le président, le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd’hui nos agriculteurs est tout autant le fait d’une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des prix des productions. Ainsi, quelle que soit leur sensibilité, les responsables politiques (...)

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif au Grand Paris est soumis au vote des députés aujourd’hui, mais, puisque vous avez décidé l’urgence, il n’y aura qu’un passage, c’est-à-dire un passage en force. Le Président de la République et sa majorité s’y connaissent en urgence comme moyen d’affaiblir le débat démocratique. L’urgence se retrouve au fil des (...)

Affaires économiques Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe

- Intervention de

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche, Verts et Ultramarins, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voteront pour cette proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe. Ils déplorent, comme vient de le faire Jean Gaubert, l’attitude de la (...)

Affaires économiques Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général

- Intervention de

Comme nous l’avons largement expliqué dans le cadre de la discussion générale, le projet de règlement sur la société privée européenne et les communications de la Commission européenne sur les services d’intérêt général contiennent en germe les pires menaces pour la protection sociale et les services publics. S’agissant du statut de la société privée européenne, son champ d’application, extrêmement large, et (...)

Affaires économiques Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur Charrié, Mes chers collègues, Tout d’abord, je tiens à affirmer le désaccord total du groupe GDR concernant le fonctionnement du travail parlementaire, imposé par le Gouvernement. Il n’est pas acceptable, en effet de légiférer en quelques semaines jusqu’à 2 heures, trois heures voire 5 heures du matin, en toute (...)

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