Explications de vote et scrutins

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales PLFSS 2015

- Intervention de

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le Gouvernement a confirmé sa volonté de faire coûte que coûte des économies, quitte à porter atteinte à notre modèle social d’accès aux soins et de protection sociale. Si le déficit de la Sécurité sociale est préoccupant, avec 15 milliards (...)

Affaires sociales Vieillissement

- Intervention de

La semaine dernière, nous avons longuement débattu du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Les échanges ont été sérieux et responsables, chacun ayant conscience de l’importance du sujet et des choix de société à opérer pour les prochaines décennies. En effet, l’allongement de la durée de vie conduit et conduira, ces prochaines années, ces questions à se poser avec une acuité de plus (...)

Affaires sociales PLFSS-R pour 2014

- Intervention de

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014, joint à la loi de finances rectificative qui vient d’être adoptée, met en application le pacte dit « de responsabilité et de solidarité » auquel nous sommes fermement opposés. Nous ne l’avons pas voté parce que nous considérons qu’il ne peut pas permettre de résoudre la crise que nous traversons, et qu’il contribue même à (...)

Affaires sociales Réduction du temps de travail

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, étudier l’impact sociétal, social et économique de la réduction progressive du temps de travail, tel est l’objet de la commission d’enquête que le groupe UDI nous propose de créer. C’est intéressant. La réduction du temps de travail est, en effet, un enjeu majeur de civilisation et de société. Il faudra sortir de certains clichés. Nos (...)

Affaires sociales Maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre

- Intervention de

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de faire connaître le point de vue des députés communistes et du Parti de gauche sur la proposition de loi qui nous est soumise. J’en confirme la teneur au moment de passer au vote : il s’agit, à quelques mois des élections européennes, d’un texte de circonstance. La proposition de loi prétend s’attaquer à l’une des créations les plus visibles et les plus (...)

Affaires sociales PLFSS 2014 (Explication de vote)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture nous dénoncions l’insuffisance de l’ONDAM pour 2014 et ses conséquences directes pour les établissements publics de santé confrontés à des difficultés financières majeures, dont nous sommes tous témoins dans nos circonscriptions. Aujourd’hui, cet objectif de dépenses présente une baisse de 150 millions d’euros qui nous (...)

Affaires sociales PLFSS 2014

- Intervention de

Après le rejet par le Sénat, pourtant majoritairement à gauche, de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, nous aurions pu espérer une approche plus en cohérence avec les promesses du candidat Hollande. Il n’en a rien été. Ce PLFSS ne rompt pas avec la politique d’austérité conduite par le Gouvernement, une politique dont même les économistes les plus orthodoxes de la Commission (...)

Affaires sociales Réforme des retraites

- Intervention de

« Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ? Le recours au vote bloqué déshonore et discrédite le Gouvernement et le Président ».(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Ceci est une citation : c’est en ces termes que le parti socialiste (...)

Affaires sociales Pt garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Pourquoi ? Pourquoi tant de précipitation à obéir aux diktats des marchés financiers, du patronat et de la Commission européenne ? M. Jean-Paul Bacquet. Et pourquoi pas du grand capital ? M. André Chassaigne. En choisissant la concertation plutôt que la négociation, le dialogue social a été (...)

Affaires sociales Pn sénat relative à la bioéthique (recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires)

- Intervention de

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les 30 et 31 mai derniers, se déroulaient les troisièmes journées de l’Agence de la biomédecine. À cette occasion, sa directrice a fait état d’avancées considérables grâce à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, (...)

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