Explications de vote et scrutins

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. En 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire en promettant d’être le Président du pouvoir d’achat. C’est une promesse qu’il a partiellement tenue. En effet, entre le bouclier fiscal, la réduction des droits de succession et, aujourd’hui, le relèvement du plafond de l’impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy (...)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi qui fait la quasi-unanimité contre lui, tant parmi les psychiatres et l’ensemble des professionnels concernés que parmi (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Cela nous place dans une situation pour le moins particulière au regard des promesses qui nous avaient été faites en 2009 lorsque Mme Bachelot, (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n’est pas seulement sur un texte de loi que nous sommes appelés aujourd’hui à voter, mais sur l’organisation par le Président de la République et par ce Gouvernement d’une régression sociale sans précédent, sur l’une des étapes de la déconstruction méthodique des acquis du programme du Conseil national de la Résistance, sur la remise en (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi organique, vous cherchez à trouver des solutions pour faire face aux 130 milliards d’euros de dettes accumulées depuis huit ans que vous êtes au pouvoir. Vous invoquez la crise pour vous disculper. Mais, sur ces 130 milliards de déficit, la crise représente tout au plus 34 milliards. Le reste, c’est du déficit (...)

Monsieur le président, dans cet hémicycle, il y a des groupes politiques mais également des députés non inscrits. Au nom de mon groupe, je proteste contre le traitement infligé à ces députés non inscrits (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), tout aussi légitimes que les autres : ils sont, eux aussi, des élus du peuple ! (Mêmes mouvements.) Au nom du groupe des députés (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’abord je veux élever une vive protestation, après toutes celles qui se sont exprimées, sur la manière dont est mené le débat à marche forcée, avec un règlement complètement anti-démocratique et qui conduit à ce que les députés que nous sommes soyons interdits de parole. C’est inacceptable. J’espère que les choses se modifieront. La retraite à (...)

Enfin on va pouvoir parler ! Il n’est pas trop tôt, c’est le moins qu’on puisse dire ! Je regrette beaucoup le débat que nous avons eu en 2003, pendant un mois, jour et nuit, y compris le week-end, pour discuter précisément de la réforme Fillon sur les retraites. Rappelez-vous ! Là nous avions le temps de discuter. Nous avions des avis tout à fait différents, mais au moins c’était projet contre projet. (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat, je souhaite donner mon avis personnel sur ce projet de loi, conformément à l’alinéa 13 de l’article 49 de notre règlement. Il y a beaucoup à dire sur un texte aussi important. Il faut déplorer le « temps législatif couperet » qui ne permet pas aux députés de s’exprimer dans des conditions démocratiques. Puisque cette (...)

Je veux tout d’abord déplorer les conditions de notre débat, en particulier depuis la séance de l’après-midi d’hier. Elles démontrent bien le caractère antidémocratique de notre règlement et de ce temps programmé imposé à l’Assemblée nationale – mais pas au Sénat – qui ne permet pas aux parlementaires de défendre l’ensemble des amendements déposés. Ces conditions ont permis, cette nuit, au détour d’un (...)