Explications de vote et scrutins

Article traitant de Lois :

Lois Lutte contre la haine sur internet

- Intervention de

Nous sommes entrés dans ce débat avec au moins deux points de consensus entre nous : tout le monde s’accorde à reconnaître l’immense progrès que représentent tant les réseaux sociaux qu’internet en matière de prise de parole, notamment de la part de ceux de nos concitoyens qui ne la prenaient ou qui ne pouvaient pas la prendre. Tout le monde a salué et constaté ce progrès, mais il s’accompagne, comme (...)

Lois Réforme de la Fonction publique

- Intervention de

Mes chers collègues, nous voilà parvenus à l’issue de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, que l’on pourrait utilement rebaptiser, afin que nos concitoyens comprennent de quoi il est question, « projet de loi d’extinction de la fonction publique ».
Votre texte met à mal la conception française et républicaine de la fonction publique, un modèle dont la grandeur et (...)

Lois Violences lors de manifestations

- Intervention de

Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, le Gouvernement a fait montre d’une indifférence coupable. Il a géré cette crise de la plus mauvaise des manières, en méprisant, en sous-estimant, et même parfois en moquant, ce mouvement et l’ampleur de la colère. Votre attitude n’a fait que renforcer les tensions et aggraver la crise. Depuis quelques années, depuis la mobilisation contre la (...)

Lois Réforme pour la justice

- Intervention de

Il s’agit sans doute d’un mauvais rêve... Le Président de la République vient d’écrire aux Français qu’ils vont avoir à choisir le niveau de service public qui leur paraît nécessaire à la cohésion du pays. Au même instant, vous soumettez au vote de l’Assemblée un double texte qui réduit l’un des services publics inscrits au cœur de notre pacte républicain : la justice ! Vous nous demandez d’adopter, au nom du (...)

Lois Réforme pour la justice

- Intervention de

Je ne sais pas si vous connaissez Orelsan, ce rappeur normand qui a grandi loin des métropoles. Sous forme de clin d’œil, je vais vous tenir, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, un discours simple, où je vous dirai des choses simples. Face à un service public de la justice en état d’urgence absolue, un véritable plan Marshall s’impose. De grèves reconductibles en journées mortes (...)

Lois Manipulation de l’information (DG commune)

- Intervention de

. Voilà bien la troisième ou quatrième fois que nous nous retrouvons en séance publique pour débattre de ces propositions de loi, au mieux inutiles, au pire contre-productives et dangereuses. Vous êtes restés sourds aux avertissements lancés par l’opposition, dans toute sa diversité, mais aussi par le monde de la presse, de l’information. La commission des lois et la commission de la culture, de (...)

Lois Election des représentants au Parlement européen

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d’un électeur sur deux est entré dans l’isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis (...)

Lois Protection des données personnelles - EV

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, face à l’essor du numérique, la protection des données à caractère personnel est devenue un défi majeur pour les démocraties modernes. Si le développement des technologies de l’internet renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression, l’accès à l’information ou la liberté d’entreprendre, (...)

Lois Etat au service d’une société de confiance (EV)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités, cet après-midi, à voter un texte qui se veut consensuel dans ses objectifs. Il porte, en effet, l’ambition d’améliorer les relations de nos concitoyens avec l’administration, de favoriser le dialogue et de faire en sorte que l’administration conseille et accompagne davantage qu’elle ne sanctionne. Nous ne pouvons (...)

Lois Fin exploitation des hydrocarbures

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi dont nous achevons aujourd’hui l’examen se veut un texte emblématique de la volonté du Gouvernement de faire face aux enjeux climatiques et de permettre à notre pays de prendre le virage de la neutralité carbone. Nous partageons, bien entendu, (...)

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