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Explications de vote et scrutins

Budget : loi de finances 2009

 
Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour 2209 à 2012, va être un facteur d’affaiblissement de l’action de l’Etat, au moment où celui- ci devrait se muscler pour affronter une crise économique, financière, et bientôt sociale, majeure. Il est vrai que les prévisions économiques sur lesquelles sont bâties ces lois sont totalement hors du réel. Ainsi la phrase, dans le projet officiel daté du 26 septembre dernier : « En 2009, la croissance se raffermirait progressivement en France, portant le taux de croissance annuel dans la fourchette de 1 à 1et demi % », montre à quel point d’auto intoxication vous êtes parvenus, exercice que madame Lagarde a réédité le 14 octobre, en voyant le retour de la confiance dans les bourses qui se sont chargées de la démentir depuis.
 
Le déficit 2009 atteindra plus de 52 milliards d’euros, au lieu de 41,2 milliards dans le PLF 2008, la dette publique montera à 66% du produit intérieur brut, après 65,3% en 2008, et pire encore, plus de 30 000 emplois seront supprimés dans les services publics et l’administration. Les niches fiscales, souvent injustifiées et injustes, qui atteindront cette année, 73 milliards d’euros vont miter encore davantage les recettes fiscales. La programmation pluriannuelle, qui oblige le Gouvernement à dévoiler ses intentions à moyen terme, suit la même pente de déclin de l’action publique, avec la baisse des crédits des missions travail et emploi, de la mission ville et logement, sport jeunesse et vie associative, etc, la poursuite de la suppression de dizaines de milliers d’emplois publics et la limitation des augmentations du point de la fonction publique à 0,5% par an.
 
Les déclarations du Président de la République quant à la nécessaire intervention de l’Etat paraissaient pourtant claires et déterminées. A Toulon, par exemple : « Alors, il faut bien que l’Etat intervienne, qu’il impose des règles, qu’il investisse, qu’il prenne des participations ». Mais ces grandes déclarations n’ont pas de suites concrètes dans le budget de la nation et ne se traduisent que par des milliards mis à disposition pour les banques et les patrons.
 
Ainsi, dans les dispositifs de recapitalisation mis en place ces derniers jours, le gouvernement prend soin de passer par des intermédiaires ou de limiter son intervention à des prêts subordonnés, qui ne lui donnent pas de droit de vote, se privant donc volontairement du moyen de peser sur les décisions des sociétés bénéficiaires, alors qu’il faudrait au contraire qu’il puisse donner les orientations et les impulsions conformes à l’intérêt général pour combattre la crise.
 
Les collectivités territoriales sont, elles aussi, durement frappées par cet affaiblissement de l’Etat. Entre la perspective d’une forte croissance des besoins sociaux des habitants dans la période de récession dans laquelle nous entrons, d’une part, et l’explosion du coût des remboursements d’emprunts, les baisses des ressources fiscales du fait du ralentissement économique, les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, d’autre part, dans un tel contexte, la baisse des dotations de l’Etat contenue dans ce PLF est scélérate. Il y aura donc un effet de ciseaux sur les finances des collectivités locales, qui vont être contraintes de réduire leurs actions et leurs investissements au service de leurs habitants, au moment même où ils en auront le plus grand besoin.
 
L’arrivée de la crise qui va frapper les ménages moyens et pauvres en premier lieu, ne vous a nullement incité à aller vers plus de justice fiscale. Vous avez défendu bec et ongles l’injustifiable bouclier fiscal, alors même que le président de la commission a fait la démonstration que combiné avec les niches fiscales, il aboutit à des iniquités. Pour toutes ces raisons nous voterons contre cette première partie du PLF.

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Jean-Pierre
Brard

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