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Commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de résolution présentée par M. Denis Baupin et le groupe écologiste vise à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production.
Nos collègues souhaitent, à travers cette commission, que notre assemblée évalue le coût de la filière nucléaire française pour l’État, les contribuables et les consommateurs, mais également les incertitudes financières pesant sur l’avenir de cette technologie. C’est là une interrogation légitime.
La Cour des comptes s’était déjà penchée en janvier 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire, rassemblant l’essentiel des données factuelles actuellement disponibles sur les éléments qui constituent les coûts passés, présents et futurs de la production d’électricité nucléaire en France.
Ce rapport établissait deux principaux constats. D’une part, la progression des coûts de construction, lesquels ont triplé entre la construction de Fessenheim en 1978 et celle de l’EPR de Flamanville, et la progression du montant des investissements de maintenance et de sûreté. D’autre part, la Cour des comptes soulignait les incertitudes pesant sur le coût réel qui devra être supporté pour le démantèlement des installations et le traitement et la valorisation des déchets nucléaires.
Les divergences d’appréciation sont parfois frappantes : ainsi, l’enfouissement des déchets les plus dangereux ne coûterait que 14,4 milliards d’euros selon EDF, mais 36 milliards selon l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs… En outre, ces dépenses ne sont toujours pas couvertes par les industriels. Sur les 79 milliards d’euros correspondant au coût estimé du démantèlement et de la gestion des déchets, moins de la moitié est provisionnée. Surtout, les provisions d’EDF sont particulièrement vulnérables aux aléas économiques : leur pérennité est tributaire d’une rentabilité suffisante des placements financiers de l’opérateur, lesquels ont déjà beaucoup souffert de la crise économique de 2008. La prolongation des réacteurs existants est par ailleurs susceptible d’entraîner des coûts importants : selon EDF, il serait nécessaire d’investir pour cela 50 milliards d’euros sur quinze ans, voire 55 milliards si l’on intègre les dépenses prévues pour améliorer la sûreté suite à l’accident de Fukushima.
Nous savons que nos collègues écologistes entendent, avec cette commission d’enquête, faire valoir que le coût de production du nucléaire ne sera plus, demain, aussi compétitif que celui des énergies alternatives. Selon eux, le prix de production de l’électricité renouvelable serait d’ailleurs déjà inférieur, subventions déduites, à celui du nucléaire.
M. Jean-Louis Roumegas. En effet !
M. André Chassaigne. Nous jugeons utile de nous pencher sérieusement sur cette question. Nous soutiendrons donc la création de cette commission d’enquête.
M. Jean-Louis Roumegas. Très bien !
M. André Chassaigne. Il est en effet indispensable de faire toute la transparence sur les coûts de l’énergie nucléaire qui représente 75 % de la production électrique de notre pays.
Cependant, la pertinence de la filière nucléaire et celle des énergies alternatives pour la production d’électricité n’est pas seulement affaire de coût. Prenons garde à ne pas nous laisser enfermer dans la seule problématique du coût dès lors que l’enjeu engage l’avenir de la planète et la réponse au problème du réchauffement climatique.
M. Bernard Accoyer. Très juste !
M. André Chassaigne. La question la plus importante s’agissant du nucléaire – l’accident de Fukushima nous le rappelle – est celle de la sécurité des installations. Il faut éviter d’exposer la population à la menace d’un accident. C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’il est indispensable de garantir la maîtrise publique de l’énergie.
Pour ce qui est du réchauffement climatique, force est malheureusement de constater que les énergies fossiles continuent de représenter 69 % de l’énergie finale consommée en France.
M. Bernard Accoyer. Eh oui !
M. André Chassaigne. Par-delà la seule question des coûts, il va nous falloir effectuer des choix et dégager des priorités afin de composer le meilleur « mix » possible, à savoir celui qui permettra de satisfaire les besoins et de répondre simultanément aux enjeux environnementaux.
L’étude comparative des coûts, pour utile qu’elle soit, ne peut nous servir d’unique boussole, d’autant que la question du prix de l’énergie est en réalité étroitement dépendante d’un marché de l’énergie de plus en plus dérégulé. La fin des tarifs régulés au 1er janvier 2015 pour les entreprises représente de ce point de vue un grave danger ; elle met elle aussi en lumière la nécessité de mettre en œuvre un véritable service public de l’énergie. C’est là, selon nous, un préalable aux arbitrages par ailleurs indispensables en matière de politique énergétique. Nous souhaitons que la commission d’enquête proposée par nos collègues du groupe écologiste nous donne aussi l’occasion de débattre de ces questions. (Applaudissements sur certains bancs du groupe écologiste.)

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