Interventions

Explications de vote et scrutins

Cumul des mandats (EV)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, ces projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire, soumis en dernier ressort au vote de notre assemblée, constituent une réponse, bien qu’insuffisante, à la crise de la représentation politique.
Nous y voyons d’abord une question de principe : la fonction parlementaire – représenter la nation, voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques – nécessite une implication pleine et entière.
Nous y voyons également une exigence démocratique, dans la mesure où le déséquilibre institutionnel au profit de l’exécutif, qui s’est accentué avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral voilà dix ans, pose la question de la place et du rôle du Parlement dans nos institutions.
Nous savons bien que la revalorisation du Parlement passe aussi par la volonté des parlementaires de se saisir pleinement des prérogatives et pouvoirs qui leur sont conférés par la Constitution. Par conséquent, il est urgent d’adresser à nos concitoyens ce message fort de l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale. C’est dans l’air du temps !
Cette interdiction permettra aussi de déverrouiller la vie politique, de favoriser l’émergence de nouveaux profils sociologiques et de promouvoir le renouvellement du personnel politique. Elle encouragera ainsi le pluralisme démocratique et permettra aux citoyens de se sentir mieux représentés.
Si nous considérons que la revalorisation du Parlement et la rénovation de notre vie politique ne peuvent s’engager sans rompre avec la pratique d’un cumul banalisé, nous pensons également que ce n’est qu’une première étape. D’autres mesures sont nécessaires : non-cumul des mandats locaux, élaboration d’un statut de l’élu, ou encore instauration de la représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale. Cette dernière est la seule manière de garantir une plus juste représentation politique au Parlement.
Le mode de scrutin est appelé à évoluer, comme s’y est engagé François Hollande, alors en campagne – mais il est vrai que les promesses ne valent que pour ceux qui y croient ! –, avec la proposition qu’environ 15 % des députés, soit une centaine, soient élus à la proportionnelle.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR, dans sa majorité, confirmera son vote favorable à ces deux projets de loi, qui constituent une avancée réelle et permettent d’adresser un message fort à nos concitoyens quant à notre volonté de rénover profondément les pratiques politiques et notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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