Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, les cinq départements et les autres collectivités d’outre-mer cumulent deux à trois fois plus de chômeurs que la France hexagonale, jusqu’à six fois plus d’allocataires des minima sociaux, des prix des denrées de première nécessité insupportables, une pauvreté massive, un échec scolaire bien supérieur à la réalité hexagonale, une jeunesse sévèrement frappée par l’insuffisance de débouchés en matière d’emploi.
C’est dire l’urgence d’une remise en cause profonde du mode de développement des outre-mer comme du dépassement de la situation de dépendance dans laquelle ils ont été placés, qualifiée par les progressistes de « colonisation de consommation ».
Si nous partageons la volonté de ce projet de loi de réduire les écarts de développement supportés par les populations d’outre-mer au sein du peuple français, nous sommes pour le moins perplexes quant aux effets concrets de ses dispositions.
En effet, ses principales mesures restent trop souvent d’ordre purement symbolique et arrivent un peu tardivement. Pourquoi avoir attendu la fin de la législature, alors que, depuis cinq ans, les inégalités n’ont cessé de croître, en particulier dans les outre-mer, où de nouvelles inégalités s’ajoutent aux anciennes ? Cette question peut paraître naïve mais est d’importance.
Le texte initial, avouons-le, était bien maigre : seulement quinze articles pour un sujet aussi vaste. Au sortir de sa discussion en commission et en séance, il en compte désormais plus de cent. Nous sommes donc passés de quinze à cent articles.
Il faut reconnaître que des avancées ont été adoptées. Je pense en particulier à l’alignement du complément familial et de l’allocation vieillesse des personnes au foyer sur les montants pratiqués dans l’Hexagone. Je pense aussi à la suppression de la condition injustifiable, pour les artisans et les travailleurs indépendants, d’être à jour des cotisations familiales pour percevoir les prestations familiales.
Pour autant, nous regrettons l’absence d’engagements financiers de l’État sur les principales mesures du projet de loi, lesquels auraient permis la mise en œuvre effective de ces dernières. Nous regrettons également que l’avenir de ce texte soit incertain, même très incertain, en raison du calendrier électoral.
En dépit de nos réserves, nous voterons finalement en faveur de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Marc Dolez. Très bien !