Le cumul d’un mandat parlementaire avec des responsabilités exécutives locales est aujourd’hui une pratique courante. Cette exception française suscite les critiques et la méfiance de nos concitoyens qui, chacun le sait, portent un jugement particulièrement sévère sur leurs responsables politiques. La gravité de cette crise de la représentation appelle d’urgence des mesures fortes pour retisser le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus et réconcilier les Français avec leurs représentants et leur démocratie. C’est pourquoi, favorables à une limitation stricte des mandats, nous approuvons ces deux projets de loi, qui s’inscrivent dans le prolongement des lois de 1985 et de 2000. Avec cette réforme, nous passons de la limitation à l’interdiction.
M. Alain Chrétien. Vous aimez ça, l’interdiction !
M. Marc Dolez. Pour les députés, sénateurs et députés européens, le champ des incompatibilités est nettement renforcé, puisque les fonctions exécutives locales visées recouvrent non seulement celles qui reviennent aux présidents des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, quelle que soit leur importance démographique, mais également celles d’adjoint au maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué, de vice-président de conseil général ou régional ainsi que les fonctions de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, sans oublier de nombreuses fonctions dérivées que nos débats ont permis d’intégrer. Le dispositif proposé est simple, équilibré et lisible dans son périmètre, et il serait absurde d’en exclure les sénateurs. Il est tout aussi lisible dans son calendrier, puisqu’il sera effectif à partir du prochain renouvellement en 2017.
Surtout, ce dispositif lève un obstacle majeur à la modernisation de la vie publique. Cette limitation du cumul permettra aux parlementaires d’exercer pleinement leurs prérogatives : vote de la loi, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques. Elle représente aussi une exigence démocratique, permettant de revaloriser le rôle du Parlement, alors que depuis dix ans, le déséquilibre institutionnel s’était accentué en faveur de l’exécutif. Cette limitation est enfin de nature à favoriser le renouvellement des élus et à ouvrir l’accès aux fonctions électives nationales à davantage de femmes, de jeunes, d’ouvriers et d’employés et de Français issus de l’immigration. La réforme proposée constitue donc une avancée réelle pour engager la rénovation de notre vie politique et apporter des réponses à la crise de la représentation qui fragilise la démocratie. Mais nous pensons aussi qu’il ne devrait s’agir que d’une première étape vers l’adoption d’autres mesures tout aussi nécessaires : non-cumul des mandats locaux, création d’un statut de l’élu ou encore instauration de la représentation proportionnelle. Avec cette réserve, mais pour toutes les raisons précédentes, les députés du Front de gauche confirmeront leur vote de première lecture et voteront ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)