Interventions

Explications de vote et scrutins

PLF pour 2020 - (première partie)

Nous, membres de la Gauche démocrate et républicaine, pourrions reprendre nos interventions des dernières années à quelques mots ou quelques chiffres près, tant le présent projet de loi de finances ressemble à ceux qui l’ont précédé. Il faut donc bien toute l’habilité d’une communication ad hoc pour tenter de nous faire croire à un changement de cap en parlant d’un acte II du quinquennat. Nous évoquerons plutôt l’acte III du président des riches, puisque rien n’est remis en cause de ce qui avait été concédé à ces derniers dans les deux précédents budgets.

En fait, vous servez un système plutôt qu’un projet. Votre fil rouge reste le même : diminuer la dépense publique pour réduire les impôts. Cela revient en boucle dans tous vos discours : « On paie trop d’impôts en France. » Dit comme ça, ça ne mange pas de pain, et il est toujours populaire d’annoncer des baisses d’impôt.

Interviewé récemment à la radio, Alain Souchon disait que, pour lui, la politique devait faire en sorte que ceux qui ont beaucoup donnent un peu aux autres. Or c’est l’inverse qui se produit : ceux qui ont peu – et ils sont nombreux – donnent tous un petit quelque chose pour que ceux qui ont beaucoup puissent avoir plus encore ; un peu d’aide personnalisée au logement, un peu d’allocation chômage, un peu de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, un peu de services publics, et j’en passe.

Vous servez un système plutôt qu’un projet.

Que l’on ne s’y méprenne pas : nous sommes favorables aux baisses d’impôt pour les classes moyennes ou populaires. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement proposant un barème plus progressif de l’imposition sur le revenu : les baisses seraient compensées par la hausse de l’impôt pour les plus aisés. Notre barème à onze tranches fait bénéficier les classes populaires et moyennes d’une réduction plus marquée que votre proposition, sans amputer le rendement de l’impôt.

C’est essentiel pour soutenir le pouvoir d’achat de celles et ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu et qui représentent plus de la moitié des contribuables. Je n’ai pas dit qu’ils ne payaient pas d’impôts, seulement qu’ils ne payaient pas l’impôt sur le revenu : car ils n’échappent pas à l’impôt le plus injuste qui soit – je pense bien sûr à la TVA, dont nous pourrions légèrement diminuer le taux pour les produits de première nécessité…

J’allais dire que la réduction du taux de TVA sur les produits de première nécessité était l’une de nos propositions et que vous l’avez bien entendu rejetée sans ménagement. Les petits attendront… comme toujours.

Quoi que vous en disiez, l’injustice fiscale qui avait été à l’origine des mouvements sociaux de l’an dernier ne s’est en rien amoindrie, au contraire ! Les riches ne l’ont jamais été à ce point. Et la colère sociale n’est pas retombée : elle est simplement rentrée, mais toujours prête à ressortir, peut-être encore plus forte.

Avec la fin annoncée, pour tous, de la taxe d’habitation, le transfert de la part du foncier bâti des départements aux communes et l’affectation d’une fraction de TVA aux départements, le projet de loi de finances bouscule aussi les équilibres financiers des collectivités locales.

L’inquiétude est grande au sein des collectivités concernées : leur perte d’autonomie financière s’aggrave, et les premières projections montrent que, dans un certain nombre de cas, le compte n’y est pas. Bien sûr, « la compensation se fera à l’euro près », dites-vous ; mais chat échaudé craint l’eau froide !

En tout cas, comme le dit mon collègue Fabien Roussel, grâce à cette mesure, Bernard Arnault ne paiera plus de taxe d’habitation. (Approbation sur les bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’était effectivement une urgence absolue ! Maintenant, il va bien falloir trouver les 7 milliards d’euros que coûte l’exonération de taxe d’habitation pour les 20 % de Français les plus aisés.

Vous vous faites les chantres de l’écologie, mais, en réalité, vous êtes les rois du pétrole !

La mesure accentue le caractère totalement inégalitaire de la taxe d’habitation, un impôt qu’il fallait réformer, mais non supprimer.

Voici la troisième et dernière raison pour laquelle les députés communistes et de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre la première partie du projet de loi de finances.

Vous vous faites les chantres de l’écologie, mais, en réalité, vous êtes les rois du pétrole !

Faire les poches des Français qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler, rançonner les petites entreprises de travaux publics, culpabiliser les habitants des territoires ruraux est bien plus simple que de prendre véritablement la mesure des enjeux du réchauffement climatique et de ses conséquences désastreuses pour notre planète et pour l’avenir des générations futures. Monsieur le président, j’ai été perturbé à plusieurs reprises, je termine !

Par la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, en baisse de charges sans contrepartie, et, désormais, par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés pour les grosses entreprises, toujours sans contrepartie, vous faites la démonstration de votre incapacité à rompre avec un système libéral incompatible avec la transition écologique. Alors qu’il faudrait un véritable choc en matière d’isolation thermique, vous réduisez les crédits affectés à ce programme ! Ce simple exemple suffit à illustrer le double langage que vous pratiquez dans ce domaine ; c’est un aveu de votre impuissance à entraîner nos concitoyens vers un projet partagé et consenti.

À la carotte, vous préférez le bâton !

Vous préférez la punition pour ceux qui ne vous ont rien fait : ne doutons pas qu’ils sauront s’en souvenir !

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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