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Explications de vote et scrutins

Loi de finances pour 2021 - 1re partie

Après une semaine d’examen, nous devons nous prononcer sur la première partie du projet de loi de finance. Cette partie, qui concerne les recettes de l’État, est évidemment essentielle : c’est elle qui détermine les moyens dont il disposera dans les mois qui viennent pour relever les défis de la crise sanitaire, économique et écologique.

Durant les débats, vous n’avez cessé de vous féliciter de la baisse continue des prélèvements obligatoires depuis 2017, comme si elle pouvait constituer un projet politique. À l’heure où la puissance publique est pleinement mobilisée, faut-il rappeler que les impôts et les taxes ne sont pas un fardeau, une ponction qui pèse sur les Français ? Ils constituent le préalable indispensable à une politique d’investissement public ambitieuse, au soutien des plus précaires et au financement des services publics du quotidien, à condition bien sûr qu’ils soient justement répartis.

Dès lors, lorsque vous baissez de manière aveugle la fiscalité pour toutes les entreprises, comme vous le faites avec les impôts de production ; quand vous faites cadeau sur cadeau aux plus riches, comme vous l’avez fait depuis le début de la législature, vous mettez à mal l’État social, vous affaiblissez la solidarité nationale et détruisez les services publics. Le nombre de pauvres a augmenté d’un million. En réalité, dans ce pays, plus on a les fesses au chaud et plus on a le cœur froid !

Personne n’est dupe : vous baissez les impôts et créez sciemment du déficit public pour pouvoir réduire, d’ici un an ou deux, les dépenses utiles au pays, au nom du rétablissement des comptes publics. Vous avez, de fait, refusé toutes nos propositions, toutes les propositions de la gauche pour financer la relance économique, répondre aux difficultés des plus fragiles et conduire une authentique politique de transition écologique. Plongés dans un profond sommeil dogmatique, vous refusez tout retour critique sur votre action ; vous êtes désormais bien seuls à croire à l’effet bénéfique des réformes fiscales en faveur des plus riches. Même France Stratégie, institution directement rattachée à Matignon, conclut de manière lapidaire dans son rapport qu’elle n’est pas capable de trouver un effet de votre réforme sur l’investissement des entreprises.

Vous avez refusé de taxer les dividendes et les GAFAM, et de supprimer les niches fiscales des grandes entreprises, au motif qu’il leur fallait de la stabilité fiscale. Cette stabilité vous importe bien moins lorsqu’il s’agit de baisser les impôts des grands groupes. Vous dites qu’il faudra que les Français remboursent la dette publique accumulée à l’occasion de la crise sanitaire. Mais lorsqu’il s’agit de dépenser pour les grandes entreprises ou pour les plus riches, sans contrôle et sans contreparties, la dette n’est soudainement plus un problème.

Elle en redeviendra un à coup sûr, dans quelques années – quelques mois peut-être – lorsqu’il vous faudra justifier les nouvelles mesures antisociales que vous gardez sous le coude.

Le projet de loi de finance passe complètement à côté de son sujet. Alors qu’il nous faut d’urgence faire en sorte que l’État et les collectivités locales disposent de moyens renouvelés pour faire face aux enjeux sociaux et environnementaux, votre priorité est une nouvelle fois d’affaiblir l’État. Vous renoncez à soutenir les territoires et les secteurs qui en ont le plus besoin, pour déverser à flot l’argent public dans un tonneau des Danaïdes qui ne ruissellera malheureusement pas sur nos concitoyens dans la difficulté ou sur les plus petites entreprises.

Monsieur le ministre délégué, vous ne proposez pas le retour aux jours heureux ; vous proposez aux Français de rembourser, petit à petit, la dette publique issue de la crise du covid-19, une fois celle-ci cantonnée. Grâce au cantonnement – votre nouvelle trouvaille – chaque Français pourra suivre, au fur et à mesure de ses sacrifices, combien il lui en reste encore à réaliser. Quel bel horizon vous nous tracez ! Pour toutes ces raisons, le groupe Gauche démocrate et républicaine, qui a vu l’ensemble de ses demandes insatisfaites, votera contre cette première partie du budget.

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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