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Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - CMP

La CMP n’a rien changé sur le fond ; seul l’article 4 vient timidement pointer du doigt l’absolue nécessité de mettre fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l’article 44 de la loi ÉGALIM.

Notre opposition à ce texte s’appuie certes sur l’impact environnemental et sanitaire des néonicotinoïdes, mais aussi sur la véritable omerta qui règne sur la situation économique de la filière sucrière. Sur le plan environnemental, la nocivité des néonicotinoïdes pour l’environnement, les pollinisateurs, les insectes auxiliaires et la vie du sol est prouvée. Des centaines d’études scientifiques convergent et rien ne permet de les remettre sérieusement en cause – d’ailleurs, vous ne le faites pas vous-même, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho applaudit également.)

Mais en matière d’écotoxicité de ces produits, les nouvelles connaissances sont encore plus alarmantes qu’hier : je vous invite à lire l’excellent article de Stéphane Foucart paru hier dans le journal Le Monde : il révèle les inquiétants résultats d’une étude à paraître en janvier dans la revue scientifique Agriculture, Ecosystems & Environment – Agriculture, écosystèmes et environnement – conduite sur la base de prélèvements de 180 échantillons de sol en France.

Mme Delphine Batho. Notamment dans les Deux-Sèvres !

M. André Chassaigne. L’imidaclopride, principal néonicotinoïde utilisé dont nous parlons aujourd’hui, se retrouve dans l’immense majorité des sols, et pas seulement sur des parcelles cultivées conventionnelles, mais aussi sur des prairies, des haies, et même des parcelles proches cultivées en agriculture biologique. Ces chercheurs précisent : « les taux d’imidaclopride que l’on retrouve dans les vers de terre sont faramineux », et ajoutent : « les concentrations retrouvées sont spectaculaires ». Cela remet en cause la position de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui considérait l’imidaclopride comme à faible risque de bio-accumulation. Ces chercheurs ajoutent que le niveau d’exposition des vers de terre, mais aussi des autres organismes essentiels à la bonne santé du sol, entraîne fréquemment « un risque de toxicité chronique élevé ». Ils jugent la situation « très inquiétante, non seulement pour les lombrics eux-mêmes, mais pour l’intégrité des chaînes alimentaires et la santé environnementale en général ». Ils ajoutent que « pour certains oiseaux qui se nourrissent presque exclusivement de vers de terre à certaines périodes de l’année, les concentrations d’imidaclopride que nous retrouvons laissent suspecter des effets quasi létaux ». (Mme Delphine Batho applaudit.)

Dispersion, bio-accumulation, toxicité chronique, contamination croisée par plusieurs molécules : voilà des connaissances toujours plus alarmantes. Et nous devrions les occulter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho applaudit également.)

M. Bastien Lachaud. Il a raison !

M. André Chassaigne. Dans ces conditions, pensez-vous raisonnable, monsieur le ministre, de justifier votre empressement à réautoriser ces produits par l’unique argument de l’économie générale de la filière sucrière ? J’ajoute que les missions du conseil de surveillance se limiteraient à la recherche sur les alternatives agronomiques. C’est d’un conseil de surveillance de la politique stratégique et financière des trois grands groupes sucriers – Tereos, Cristal Union et l’allemand Südzucker – que nous avons besoin, car nous aurions aimé disposer, comme législateur, d’une évaluation objective de la situation économique de ces acteurs – de leur endettement, de leur stratégie, de leur volonté de maintenir l’emploi et soutenir la rémunération des producteurs.

Nous aurions aimé la transparence sur les choix qui ont conduit ces deux dernières années à la suppression de quatre des vingt-cinq sucreries implantées sur le territoire national. Nous aurions aimé pouvoir discuter ici de l’impact économique précis, territoire par territoire et en fonction des pratiques, des pertes de rendement observées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Mme Delphine Batho applaudit également.) Nous aurions aimé discuter des outils et des moyens de compensation économique par les prix payés aux producteurs pour maintenir les surfaces cultivées. Nous aurions aimé connaître le montant des profits réalisés par l’industrie agroalimentaire en profitant de la baisse du prix du sucre. Nous aurions aimé débattre d’un régime public de gestion des risques et des aléas pour les producteurs, comme nous le proposons. Nous aurions aimé débattre de l’opportunité de restaurer une régulation européenne des volumes de production.

Nous aurions aimé tout cela, mais de ces problématiques structurelles qui sont pourtant le cœur du sujet, vous ne parlez pas. Je vous le redis en toute franchise, monsieur le ministre : il n’y a pas pire signal écologique et sanitaire que celui que vous allez donner aujourd’hui. Il n’y a pas de pire politique économique que celle qui ne veut pas affronter les vrais problèmes rencontrés par la filière sucrière. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho et M. Philippe Naillet applaudissent également.)

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