Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » appartient à la même catégorie que le budget de la mission « Logement », à savoir celle des budgets sacrifiés. Vous prévoyez en effet une baisse de crédits de 1,5 milliard d’euros pour l’année 2018, mais ce n’est là qu’une mise en bouche, puisque vous prévoyez de poursuivre cette trajectoire en 2019 et en 2020 avec 3 milliards d’euros de baisses supplémentaires.
Il faut bien en venir aux conséquences des largesses que vous avez accordées aux plus fortunés et au monde de la finance. Dans un contexte de chômage de masse, au milieu de réformes plus globales visant encore à flexibiliser le marché du travail, de telles orientations budgétaires sont d’autant plus dévastatrices. La question de l’emploi est centrale, tout autant que celle du travail. Or ce budget rafistolé, rapetassé, est d’abord un budget d’austérité qui fragilisera certains de ceux qui sont déjà les plus fragiles.
Il le fera par deux canaux. Premièrement, la division par deux du nombre de contrats aidés, l’une des premières annonces tonitruantes et intempestives de ce quinquennat, laissera des traces. Si la formule des contrats aidés n’est pas une panacée, la brutalité de cet immense plan social sans accompagnement ne sera pas sans conséquences.
Brutalité, tout d’abord, pour les personnes concernées, en cours d’insertion, qui se retrouvent du jour au lendemain en difficulté. Elles ne sont pas seulement des chiffres, pas seulement des statistiques ; elles se sont senties humiliées par la manière dont leur travail, leur investissement ont été considérés. C’est pourquoi nous proposerons un amendement visant à porter à 330 000 le nombre des contrats aidés.
Brutalité ensuite pour les structures qui les emploient dans le but de répondre à des besoins sociaux utiles. Plusieurs centaines de contrats de ce type sont utilisés par les centres sociaux du département des Bouches-du-Rhône. Moins de contrats aidés, c’est moins de services publics de proximité, moins de services à la personne, moins de ressources pour le monde associatif et pour le monde culturel. Or pour le moment aucune mesure sérieuse n’a été prévue pour accompagner les conséquences sociales de ces destructions d’emplois, y compris pour certaines administrations comme l’éducation nationale.
Deuxièmement, nous notons avec regret la réduction de l’enveloppe dédiée aux entreprises adaptées qui contribuent à l’insertion professionnelle de 26 000 personnes en situation de handicap. Vous envoyez là un très mauvais signal, à l’heure où le taux de chômage de ces personnes s’élève à 22 %.
Troisièmement, ce budget est également un budget d’affaiblissement du service public de l’emploi. Si les moyens des missions locales sont reconduits en 2018, ce n’est pas le cas pour les autres acteurs de la politique publique de l’emploi. Ainsi, après plusieurs années de disette, la subvention de Pôle Emploi est réduite de 50 millions d’euros et ses effectifs largement diminués. Cela aura des conséquences sur l’accompagnement et l’accueil des chômeurs : les besoins ne disparaîtront pas parce que vous l’avez décidé, et malgré votre confiance forcenée envers les décideurs économiques, vos mesures n’auront pas les vertus quasi magiques que vous leur prêtez.
Je voudrais également évoquer en quelques mots la situation des maisons de l’emploi. Vous prévoyez de diviser par deux les crédits affectés à ces structures et de les ramener à néant en 2019, au motif qu’elles feraient doublon avec Pôle emploi. Vous signez donc définitivement le désengagement de l’État vis-à-vis de dispositifs territoriaux qui ont pourtant montré une certaine efficacité en matière de gestion territoriale des emplois et des compétences ou de développement économique local. Vous laissez aux collectivités locales la charge de ces structures alors qu’elles déjà fortement pénalisées par la baisse des dotations.
Les 11 millions d’euros que vous retirez aux maisons de l’emploi, vous les employez pour financer une expérimentation bien précipitée en faveur des « emplois francs », qui coûteront bien plus cher à l’unité que les emplois aidés, et profiteront aux entreprises. Dans un contexte où nous devrions renforcer l’accompagnement des plus fragiles, ces orientations visant à affaiblir le service public de l’emploi nous paraissent contreproductives.
Enfin, je vous alerte quant à la situation des personnels du ministère du travail et des DIRECCTE – les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Après quatre années de restructurations, il est encore prévu de supprimer 239 postes en 2018 : la situation est devenue intenable, et empirera avec les ordonnances en qui sont en préparation.
Les services de l’Inspection de travail sont encore une fois ciblés. Dans un cadre budgétaire aussi contraint, comment les inspecteurs pourront-ils réaliser leur mission de contrôle de l’application du droit du travail, un droit qui deviendra de plus en plus complexe après la ratification des ordonnances sur le Code du travail, dont nous allons bientôt débattre ?
Dans un courrier du 17 octobre dernier, l’intersyndicale des agents fonctionnaires du ministère du travail vous a interpellée en demandant le gel des suppressions de poste et l’arrêt des restructurations. Madame la ministre, qu’allez-vous leur répondre ?
Pour toutes ces raisons, comme vous le comprenez, les députés du groupe GDR sont opposés au budget de la mission « Travail et emploi ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)