Je me suis déjà exprimée en commission sur le Pass culture, vis-à-vis duquel je n’ai pas d’opposition de principe, même si j’ai formulé certaines réserves, et sur nos inquiétudes concernant les Archives nationales. Dans le temps qui m’est imparti, je me concentrerai sur l’audiovisuel public, dont le budget devrait connaître une baisse de 36 millions d’euros, que France Télévisions absorberait à hauteur de 26 millions.
Cette baisse s’inscrit dans une série de restrictions budgétaires qui interviennent depuis de trop nombreuses années, et qui s’est traduite par une baisse de l’emploi extrêmement importante, de plus de 650 équivalents temps plein – ETP – au cours des cinq ans écoulés. Rappelons également que la perte de 17 millions d’euros de recettes publicitaires, liée à l’interdiction de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse – ce qui est une bonne chose – n’a toujours pas été compensée, alors même que c’était une promesse de l’État. Peut-être cette promesse connaîtra-t-elle le même avenir que celles relatives aux différents contrats d’objectifs et de moyens ? Et rappelons que cette interdiction de la publicité ne concerne pas les chaînes privées, ce qui constitue tout de même une lacune importante.
Ce projet de budget va sans aucun doute changer les pratiques, les métiers et les usages des salariés de France Télévisions. Les salariés savent d’ores et déjà ce que cela veut dire : non pas une formation pour l’acquisition de nouveaux savoir-faire, mais un empilement de tâches nouvelles, des dégradations des conditions de travail, une chasse aux ETP et une absence de remplacement des départs. La conséquence de cette diminution des crédits est nette : elle va se traduire par un plan social de grande envergure, qui a d’ailleurs déjà commencé.
Les syndicats prévoient une baisse de 20 % de la masse salariale dans un avenir très proche. On pourrait s’y habituer, avec la rengaine de l’austérité qui traduit en chiffres la logique du Comité action publique 2022, lequel vise à réduire drastiquement la part de l’action publique dans notre pays. En plus des conséquences sur l’emploi et les conditions de travail des salariés, ce budget actera également la fragilisation du premier partenaire en clair de la création française. France Télévisions est un acteur majeur dans la régulation du secteur audiovisuel. Fragiliser France Télévisions risque de fragiliser l’ensemble du secteur.
Je crois pour ma part que face à la montée des périls, le pays a besoin d’un service public fort, présent partout et pour toutes et tous. Monsieur le ministre, vous défendez, d’une main – peut-être, d’ailleurs, ne l’auriez-vous pas conçue de cette manière – la proposition de loi sur les fake news, que nous aurons bientôt à réexaminer et qui met en difficulté le journalisme d’investigation au motif de lutter contre les fausses informations. Vous ne pouvez pas, de l’autre main, asphyxier le service public de l’audiovisuel ! L’exigence de réponses fortes et immédiates de la télévision publique ne peut pas se penser avec des moyens humains réduits. N’oublions pas le rôle citoyen des chaînes du service public, qui présentent des programmes riches et variés : je pense à Cash investigation ou à la série documentaire diffusée très récemment Histoires d’une nation. Ces chaînes ont besoin de développer d’autres programmes, de s’adapter aux nouveaux usages et de les devancer. Pour cela, elles ont besoin d’investissements.
La télévision publique exige un autre budget, une autre ambition. Le contrat d’objectifs et de moyens doit être complété par une dotation spéciale pour répondre aux multiples défis du numérique que France Télévisions devra relever – et auxquels, j’en suis sûre, les salariés aspirent à se confronter.
Des ressources additionnelles sont possibles, au-delà de l’élargissement de l’assiette de taxation de la redevance. Elles pourraient provenir, par exemple, de la détention des droits des programmes que France Télévisions finance très majoritairement. Nous assistons à une asphyxie de France Télévisions. Nous vous alertons, monsieur le ministre, sur le fait qu’il n’y a pas de démocratie sans citoyens éclairés, et pas de citoyens éclairés sans un service public de l’audiovisuel digne de ce nom. Pour relever ces défis, ce dernier a besoin de moyens financiers et humains, ainsi que d’idées.
Je soulève pour finir, de façon malheureusement trop succincte, le sujet des aides à la presse, qui me tient particulièrement à cœur. Pour illustrer mon propos, j’évoquerai l’affaire Mondadori France, du nom de cette entreprise, rentable, qui s’apprête à se faire racheter par Reworld Media. Cette opération risque d’entraîner la suppression de 700 CDI et de centaines d’emplois de pigistes. Reworld Media n’est pas un véritable éditeur de presse, car son objectif est de transformer les lecteurs en contacts pour les annonceurs, en priorité sur les supports numériques : autant dire que la qualité éditoriale et la rigueur de l’information ne sont pas ses objectifs premiers. Nous considérons qu’un groupe de ce type ne doit pas jouir des avantages dont bénéficient les éditeurs de presse, comme la TVA à taux réduit ou les tarifs postaux, pour leurs missions d’information, d’alimentation du débat public, de diffusion des connaissances. Il faut d’urgence réformer les aides à la presse, pour qu’elles soient plus transparentes, plus égalitaires et non discriminatoires.
Pour ces raisons, et toutes celles que je n’ai pas pu évoquer, nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)