M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. Vous nous demandez de voter un budget insincère fondé sur une croissance de 1,75 %, alors qu’elle sera au mieux de 1 % et qu’il manque au moins 1 milliard d’euros de recettes.
S’il fallait résumer votre politique, on pourrait dire qu’elle est marquée par dix ans d’échecs pour la santé de la population, sans véritable résultat sur le plan financier. Vous avez asséché les recettes de la sécurité sociale comme celles du budget de l’État. Vous avez détricoté méthodiquement notre système de santé, alors qu’il est un des éléments forts de la cohésion du pays. En dix ans de gouvernements UMP, nous avons eu droit aux forfaits en tout genre sous prétexte de responsabiliser les malades. Comme si l’on choisissait ses maladies ! Vous êtes devenus les rois des franchises, mais vous n’avez pas la franchise de reconnaître le coût qu’elles représentent pour les malades. Entre les participations forfaitaires, les franchises sur les médicaments, sur les transports sanitaires, sur les actes paramédicaux et les déremboursements, les sommes en question sont insupportables pour les petits revenus : elles dépassent les 100 euros par an.
Vous refusez de stopper l’explosion des dépassements d’honoraires, qui n’ont plus aucun tact et encore moins de mesure. Les laboratoires continuent à pratiquer des prix de médicaments bien plus élevés que dans nombre de pays voisins. La désertification médicale ne fait que s’amplifier, vos politiques d’incitation ayant échoué.
Alors que nombre de nos hôpitaux ne fonctionnent que grâce aux médecins étrangers, vous venez de décider d’en renvoyer un grand nombre. Certes, cela facilitera les fermetures d’hôpitaux et de maternités au profit des cliniques privées, mais tant pis pour les personnes âgées, pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pas de véhicule pour se déplacer. Vous cumulez absurdité sanitaire, économique, sociale et environnementale.
Le profit et l’idéologie du tout libéral et de la chasse aux pauvres – les salariés malades de leur travail et les étrangers, une nouvelle fois assimilés aux fraudeurs par ce texte – sont les seuls moteurs de votre politique qui n’a plus de politique de santé que le nom. C’est plutôt tout pour le secteur privé, les assurances, les laboratoires ou les établissements de soins privés à but lucratif.
Jusqu’à ce jour, notre système de santé a réussi à faire face, grâce à la qualité et à l’engagement des professionnels. Cependant, selon la Cour des comptes, nombre de nos concitoyens renoncent aux soins : 11 % en 2009, 23 % en 2010 et 29 % en 2011. Nous nous rapprochons des 36 % de la Pologne.
La situation de l’hôpital public est plus préoccupante que jamais. L’ONDAM est irréaliste : 2,8 % pour une évolution des besoins évaluée à 3,03 %, la T2A est absurde et la poursuite de la convergence tarifaire avec le secteur privé se révèle destructrice. Vous savez pourtant pertinemment que les hôpitaux publics n’ont pas les mêmes contraintes que les établissements privés à but lucratif. Ainsi, l’hôpital public assure 90 % des urgences.
Le désengagement de l’assurance maladie produit un transfert vers les mutuelles. Or 4 millions de nos concitoyens n’ont pas d’assurance complémentaire : ils sont 3 % parmi les ménages les plus aisés, sans doute par choix personnel, mais également, malgré les aides, 17 % parmi les ménages les plus pauvres. Mais cela ne vous arrête pas, puisque vous exigez un nouveau prélèvement sur les mutuelles de 1,7 milliard d’euros.
Après avoir proposé une baisse de 6 % du montant des indemnités journalières, votre dernière idée consiste à ajouter un quatrième jour de carence. Une nouvelle fois, les plus précaires feront les frais de votre politique. Il ne fait pas bon être en intérim ou en CDD dans la France de l’UMP.
Vous persistez en vous attaquant à la branche famille avec le report de janvier à avril de la revalorisation du montant des allocations.
C’est une tout autre politique qu’il faut mettre en œuvre. Il est urgent de remettre à plat toutes les exonérations de cotisations sociales et de faire le bilan de leur impact réel sur l’économie, sur le financement de la sécurité sociale et sur la santé des habitants de notre pays.
Il faut rompre avec la vision comptable et revoir l’orientation générale de la politique de santé exclusivement focalisée sur les soins et pas assez sur la prévention des maladies chroniques, résultats de notre mode de vie, des conditions de travail et de l’exposition aux produits toxiques contenus dans notre environnement.
Nous voulons reconstruire un service public de santé fondé sur le droit à la santé pour tous et sur la qualité et la proximité des soins. Cela suppose l’abrogation des franchises, de la loi HPST et de la T2A. C’est ce à quoi s’engagent les députés du Front de gauche.
Aussi les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, ainsi que ceux d’Europe Écologie, voteront-ils contre ce PLFSS 2012 qui, outre son insincérité, n’est que la poursuite du démantèlement de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)