Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, nous achevons l’examen d’un collectif budgétaire qui ne contient pas de mesures d’ajustement très significatives, si ce n’est quelques mesures dites de financement de l’économie.
Alors que le mécontentement légitime de nos concitoyens exigerait de promouvoir un impôt plus juste socialement et économiquement plus efficace, la consultation engagée par le Premier ministre afin de remettre à plat la fiscalité n’ouvre pas réellement de perspectives nouvelles. Le refus de revenir sur la hausse de la TVA et l’annonce de nouvelles baisses des dépenses publiques laissent au contraire entrevoir que les propositions du Gouvernement s’inscriront probablement dans la continuité de la contre-réforme fiscale d’essence libérale engagée depuis bientôt trente ans.
À rebours de ces orientations, nous ne cessons, pour notre part, de faire valoir l’exigence d’une nouvelle architecture fiscale : un impôt sur les revenus plus progressif, un impôt sur le patrimoine contribuant à réduire les inégalités, une fiscalité des entreprises favorisant les comportements vertueux en matière d’investissement et de création d’emploi. Si nous avons soutenu les mesures votées à l’été 2012, qui revenaient sur les principaux cadeaux fiscaux accordés aux plus riches, et si nous avons apporté notre contribution et notre soutien aux avancées en matière de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales, nous ne pouvons que déplorer le tournant pris après la mise en chantier du pacte pour la croissance et la compétitivité. Nous mettons en garde contre les dangers d’une politique de restriction budgétaire entièrement tournée vers l’offre, qui ne peut aboutir qu’à un appauvrissement global du pays et à une remise en cause des mécanismes de solidarité sur lesquels se fonde notre modèle social.
Nous vous avons ainsi proposé de revenir sur la hausse de la TVA prévue pour le 1er janvier prochain, symbole de ce revirement politique. La TVA est l’impôt injuste par excellence. Cette hausse va peser durement sur le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et brider l’activité économique. Elle n’a d’autre objectif que de financer une partie des vingt milliards d’euros octroyés aux entreprises à travers le dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi, qui bénéficiera aussi bien aux entreprises de la grande distribution qu’à celles qui sacrifient l’emploi.
Un député du groupe UMP. Eh oui !
M. Marc Dolez. Par ailleurs, comment ne pas être circonspects à propos des outils mis en place pour permettre aux PME-PMI de sortir des difficultés, qu’il s’agisse de la réforme de l’assurance-vie, de l’amortissement exceptionnel ou des mesures de soutien des entreprises à l’exportation ? Si nous partageons l’objectif d’une meilleure mobilisation de l’épargne en faveur du tissu productif, l’exigence première est une profonde réforme du financement de l’économie. Nous avons soutenu la création de la banque publique d’investissement mais elle reste manifestement sous-dotée, et limitée au rôle de correcteur des imperfections du marché. Elle ne peut, dans ces conditions, exercer l’effet de levier qui devrait être le sien en contribuant à réorienter le crédit vers l’investissement productif et l’emploi.
S’agissant des fonds propres des entreprises, rappelons ici que la part des bénéfices versés directement sous forme de dividendes et d’intérêts bancaires n’a cessé d’augmenter ces dernières années, ce qui a pour effet de priver ces entreprises de leur capacité d’autofinancement et d’augmenter leur dépendance à l’égard des banques et des marchés financiers.
Bref, le texte qui nous est présenté ne porte malheureusement pas trace d’une volonté de changer de cap en faveur de l’emploi et d’une plus juste répartition des richesses entre le capital et le travail. Pour toutes ces raisons, les députés du Front de gauche voteront contre ce collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)