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PLFR pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015, sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd’hui, ne porte pas les inflexions budgétaires qui s’imposent face à la situation économique et politique du pays.
Chômage de masse, hausse des inégalités, injustice fiscale, soumission face au poids de la dette et des exigences de Bruxelles : face à de tels défis, qui appellent des réponses fortes, novatrices et justes, le choix fait est celui de la fuite en avant et de l’entêtement à appliquer de vieilles recettes, qui ont pourtant conduit notre pays et l’ensemble de l’Europe dans cette situation – baisses de charges pour les entreprises, financées par une vaste cure d’amaigrissement des services publics et de l’investissement local ; réduction des déficits par le démantèlement progressif de la Sécurité sociale et de tout ce qui contribue à faire société et à améliorer le vivre-ensemble.
À l’évidence, la voie de l’austérité, terrible de conséquences pour ceux qui souffrent, est une voie sans issue pour notre pays et pour toute l’Europe. Jour après jour, elle mine nos biens communs, ces biens qui appartiennent à tous nos concitoyens.
Alimenté par la mise en concurrence de tous contre tous, le sentiment d’injustice est aujourd’hui profond. Le ressentiment, la défiance à l’égard d’un système qui renforce les inégalités plutôt qu’il ne les combat, le sont tout autant. Les profits illimités pour certains, le chômage de longue durée, la précarité et la pauvreté pour d’autres : voilà la réalité d’un système qui marche de travers. Les résultats des élections de ce dimanche trouvent aussi leur source ici.
À l’urgence sociale s’ajoute toutefois une autre urgence qui doit, à l’évidence, guider l’action politique : l’urgence écologique. Les mesures cosmétiques ne sauraient être à la hauteur des enjeux. Le productivisme, la marchandisation de la société, le libre-échange font un mal terrible à notre planète. Renoncer au désastreux traité transatlantique doit être, à cet égard, un préalable à toute politique environnementale et sociale protectrice.
À l’évidence, ce budget rectificatif ne répond pas à tous ces enjeux et s’inscrit dans la logique des précédentes lois de finances. Néanmoins, le travail parlementaire aura permis d’obtenir une avancée notable sur l’évasion fiscale, avec l’extension de l’obligation de reporting public à l’ensemble des grandes entreprises, quel que soit le secteur d’activité. Cela permettra de faire la lumière sur le recours, par ces entreprises, aux paradis fiscaux.
L’enjeu est ici colossal : chaque année, la fraude et l’évasion fiscale coûtent à la France entre 60 et 80 milliards de recettes, soit l’équivalent, à peu de chose près, du produit de l’impôt sur le revenu. Une telle avancée montre que lorsque la gauche est ambitieuse, fière de ses valeurs et de ce qu’elle défend, elle sait s’unir pour prendre des mesures qui vont dans le sens de la justice fiscale.
Mes chers collègues, le combat reste long pour redonner à la démocratie, aux citoyens et à leurs représentants, le pouvoir qu’ils ont perdu au profit d’une finance hors de contrôle et des grandes multinationales prédatrices.
Il nous faut agir aujourd’hui sur plusieurs leviers. À l’échelon européen, il nous faut déconstruire, pas à pas, le carcan « austéritaire » qui mène l’Europe à la ruine. Nous devons revenir sur tous ces traités budgétaires qui piègent la démocratie et la mise en place d’alternatives progressistes ambitieuses.
Nous devons aussi revoir le rôle de la Banque centrale européenne. Les milliards qu’elle a mis sur la table sont partis dans la nature, sans aucune utilité, sauf pour les banques et la finance. L’action de notre banque centrale doit être contrôlée démocratiquement et les citoyens impliqués dans sa gestion.
Par ailleurs, la question de la dette est un enjeu majeur. Les États européens, les peuples, sont aujourd’hui sous une tutelle imposée par les marchés financiers et administrée par la Commission de Bruxelles. La lumière doit être faite sur un système d’endettement qui nous conduit à être toujours plus endettés alors que nous n’avons jamais été aussi riches ! Voilà trois leviers sur lesquels le Gouvernement de notre pays ne peut rester silencieux à l’échelon européen.
En France, dans un contexte politiquement lourd, la culture, l’éducation, la formation doivent être des priorités pour que chacun trouve sa place dans notre société.
Enfin, la compétitivité ne peut être l’alpha et l’oméga de notre politique économique et budgétaire. Les milliards jetés par les fenêtres ne sont plus acceptables. Les aides accordées aux entreprises doivent être pilotées, pour que chaque euro dépensé soit utile à la collectivité. C’est une exigence vitale pour que l’on puisse, enfin, remettre durablement notre pays sur de bons rails : ceux du progrès humain et de l’exemplarité écologique. Considérant que ce budget ne relève pas les défis auxquels nous sommes confrontés, les députés du Front de gauche voteront contre ce PLFR. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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Gaby
Charroux

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