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PLFSS pour 2021

Le PLFSS pour 2021 est le premier rendez-vous parlementaire consacré à la sécurité sociale depuis la survenue de l’épidémie. C’était le premier budget dans lequel dresser l’état des lieux du système de santé, bassin de vie par bassin de vie, et débattre de la gestion sanitaire. C’était l’occasion de remettre à plat les orientations prises depuis le début du quinquennat, mais force est de constater que vous êtes resté au milieu du gué.

La crise du covid-19 vous a certes fait sortir de votre logique d’austérité concernant les dépenses de santé, en débloquant plusieurs milliards d’euros pour absorber les surcoûts liés à l’épidémie. Cette crise violente a aussi légitimé les revendications des personnels hospitaliers, que vous aviez jusqu’alors méprisés de budget en budget. Vous avez dû vous asseoir à la table des négociations, mais cela a débouché sur un Ségur de la santé qui ne répond pas aux attentes du monde hospitalier. Faute d’anticipation, vous avez proposé, par amendement, une rallonge budgétaire de 2,4 milliards pour l’ONDAM de 2020, sans certitude que cela suffise pour faire face à l’épidémie. Dans le même temps, les revalorisations salariales des soignants demeurent insuffisantes et partielles.

Depuis la première vague, il aurait fallu mettre l’accélérateur sur les moyens de fonctionnement de l’hôpital, qu’il s’agisse des embauches ou des créations de lits. Tel n’est pas votre choix : 7 600 lits ont été fermés depuis 2018, et les fermetures se poursuivent dans certains hôpitaux depuis mars. Pire, abstraction faite des dépenses liées au covid-19 et au Ségur de la santé, vous continuez à comprimer les dépenses courantes, alors que la demande de soins est en augmentation tendancielle : 800 millions d’euros d’économies seront demandés aux hôpitaux. Et vous vous refusez à lutter contre les déserts médicaux en régulant la répartition de la médecine de ville sur le territoire et en repensant ses conditions d’exercice.

L’hôpital n’est pas plus solide qu’au printemps. Faute de moyens, les déprogrammations se généralisent un peu partout en France et l’hôpital sombre dans une crise profonde. Le présent budget n’amorce pas l’inversion de tendance qui s’impose. Comment ne pas entendre la colère des personnels qui continue de s’exprimer dans les services ? Ils ne veulent pas de médaille, ils refusent le titre de héros ; ils veulent des collègues, ils veulent des lits, ils veulent du matériel, ils veulent qu’on respecte leur métier, un métier de soins, un métier de liens humains. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Votre traitement de la question des urgences est symptomatique : plutôt que de proposer une prise en charge à 100 % par la sécu, vous créez un reste à charge de 18 euros, en pariant sur un renoncement aux soins d’urgence alors qu’il faudrait s’attaquer de front à ce sujet. Vous ne proposez pas plus le tiers payant généralisé, qui serait une mesure bienvenue dans le contexte sanitaire actuel.

Ce budget est aussi le premier que nous examinons après la création de la branche autonomie. Nous avions affirmé que c’était une mesure d’affichage ; votre budget le confirme. Vous peinez à définir le périmètre de cette branche et ne lui accordez pas les moyens nécessaires. Vous refusez de donner corps à une véritable ambition sociale qui relèverait les droits des personnes. Vous refusez d’engager une réponse publique forte et en restez à une vision comptable.

En réalité, la sécurité sociale est devenue une variable d’ajustement des politiques économiques. Vous continuez de sanctuariser les exonérations sociales, malgré leur inefficacité avérée et leur nocivité certaine. Vous refusez de les conditionner à des critères d’emploi et de relocalisation. Pire, vous en rajoutez, comme en témoigne votre choix de favoriser les actions gratuites.

En revanche, chacune des propositions de recettes nouvelles que nous avons faites a été rejetée sans véritable débat – je pense à l’idée de mettre à contribution les plus hauts revenus, que la crise a encore protégés, on ne le sait que trop.

Ce budget aurait dû être l’occasion de changements profonds. En réponse à la crise sanitaire et sociale, nous ne pouvons pas nous contenter de parer à l’urgence. Il faut nous inscrire dans une logique nouvelle, en donnant un nouvel élan à la sécurité sociale et à notre système de santé.

Parce que, malgré les mesures exceptionnelles qui vous ont été imposées par le réel, vous n’êtes pas au rendez-vous, et parce que la situation gravissime dans laquelle se trouve notre système de santé résulte de choix assumés et répétés dont vous êtes comptables, nous voterons contre ce budget.

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

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Alain
Bruneel

Député du Nord (16ème circonscription)

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