Interventions

Explications de vote et scrutins

Pt enseignement supérieur et recherche

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord saluer la qualité de nos débats sur ce projet de loi et remercier Mme la ministre et M. le rapporteur de leurs apports. L’avenir de notre enseignement supérieur et de notre recherche a fait l’objet d’une discussion à la hauteur des enjeux humains qui le conditionnent.
Dans ce débat, j’ai voulu, au nom des députés du Front de gauche, porter les inquiétudes et les exigences des universitaires et chercheurs telles qu’elles se sont exprimées lors de la journée d’action de mercredi dernier, à l’appel de l’intersyndicale.
Prenons la mesure des attentes. Avec le pacte pour la recherche et la loi LRU, la droite a soumis l’enseignement supérieur et la recherche à des regroupements à marche forcée et sans moyens…
M. Patrick Hetzel. C’est faux !
Mme Marie-George Buffet. …ainsi qu’à processus d’évaluation et des appels à projets réducteurs.
Les enseignants et chercheurs veulent rompre avec ces logiques libérales : c’est le sens de leur fort investissement lors des assises. Ils ont toutefois le sentiment que leur parole n’a pas été entendue car votre projet de loi, madame la ministre, ne rompt pas réellement avec la loi LRU et avec le pacte pour la recherche.
Votre projet de loi substitue à l’objectif d’« essor économique » celui de « compétitivité » alors que la coopération et l’échange sont au cœur de toute démarche scientifique et du progrès des connaissances.
Alors que la science a besoin de temps long et que seule une formation de haut niveau pour le plus grand nombre permettrait de relever les défis économiques, sociaux et environnementaux, votre projet de loi fait du transfert la mission prioritaire de la recherche tandis que les fondations scientifiques et l’Agence nationale de la recherche sont maintenues. La logique de l’appel à projets est donc poursuivie !
Quant au crédit impôt recherche, il n’est pas remis en cause pour être orienté vers les laboratoires publics, malgré les propositions de notre rapporteur.
Si l’article 1er du projet de loi précise que « l’État est garant de l’égalité », cette affirmation est fragilisée par la création d’une trentaine de communautés d’universités et d’établissements, qui sont de plus en plus pilotées par les régions ou les métropoles sans être accompagnées de véritables avancées démocratiques dans leur gouvernance.
L’égalité est en outre fragilisée par le glissement d’un processus d’habilitation à un processus d’accréditation pour les diplômes nationaux.
Vous avez, madame la ministre, parlé de la « réussite des étudiants ». Nous attendions des mesures concrètes pour faire reculer les inégalités sociales. Or rien n’est dit du prérecrutement des enseignants.
Vous nous avez affirmé, monsieur le rapporteur, que l’engagement du Président de la République concernant l’allocation d’études serait tenu. Mais quand ?
En ce qui concerne les œuvres universitaires, si un amendement gouvernemental a réaffirmé leur rôle, le doute persiste quant au maintien de la responsabilité de l’État sur les CROUS.
Par ailleurs, je regrette que les dispositions annoncées pour faciliter l’entrée dans les IUT et les sections de techniciens supérieurs des titulaires de bacs professionnels et technologiques aient été finalement amoindries sans que le parcours de réussite après le premier cycle ait été amélioré.
En outre, je déplore le recul, même encadré, de l’utilisation de notre langue dans l’enseignement supérieur.
Enfin, en l’absence de loi de programmation, la communauté scientifique craint de ne pas sortir des années de diète qu’elle a connues avec la droite. Permettez-moi de citer le président de l’université de Toulouse qui alerte sur la question des moyens en ces termes : « nous attendons une traduction concrète de la priorité faite par le Gouvernement à l’éducation, dont l’enseignement supérieur ».
Madame la ministre, chers collègues, notre université et notre recherche ont été malmenés ces dix dernières années. Le monde des chercheurs et des universitaires attendait beaucoup de la nouvelle majorité pour changer de logique afin de donner à la société tout ce qu’elle attendait d’eux. C’est maintenant que les étudiants ont besoin de moyens pour réussir leurs études.
Il est grand temps d’entendre pleinement la communauté scientifique. Il est grand temps de se placer du côté d’un développement sans précédent des connaissances. L’originalité de notre université et de notre recherche est un atout pour son développement et pour son rayonnement.
C’est le sens, madame la ministre, chers collègues, de notre vote contre ce texte : il s’agit d’un appel, faute de deuxième lecture, à une vraie rupture avec les logiques en place et à une nouvelle ambition pour l’enseignement supérieur et la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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