Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, qu’avons-nous appris du débat parlementaire qui a précédé ce vote solennel ? Comme mon collègue de La France insoumise vient de le rappeler, nous avons eu droit à des ordonnances contestées, remplacées en urgence par des dispositions législatives introduites par des amendements du Gouvernement, eux-mêmes déposés de manière fragmentaire et précipitée. Nous avons tout de même appris deux choses – que nous savions, certes, mais ainsi les choses sont claires : d’une part, le Gouvernement et sa majorité ont montré une indifférence certaine et revendiquée vis-à-vis du débat parlementaire ; d’autre part, ils ont affiché leur volonté de traduire coûte que coûte des dispositions européennes en matière d’ouverture à la concurrence du transport ferré de voyageurs, en renforçant leur caractère libéral et antisocial.
C’est désormais là votre marque de fabrique, et vous l’avez à nouveau démontré ces dernières heures, toujours dans le domaine du transport ferroviaire, avec votre annonce de filialisation du fret ferroviaire, liquidé après plus de dix ans d’ouverture à la concurrence.
Lors du débat parlementaire, vous avez nourri, dans la confusion, les plus grandes inquiétudes sur le fond du sujet. À quelle hauteur l’État reprendra-t-il la dette, que trente ans de laxisme gouvernemental ont laissé filer ? Rien n’a été dit là-dessus, si ce n’est que les contribuables paieront, sans que les entreprises ne soient le moins du monde sollicitées à ce stade bien qu’elles aient, sous diverses formes, largement profité de cette dépendance financière du groupe SNCF.
En ce qui concerne les investissements pluriannuels dans le réseau, en particulier le réseau capillaire régional, vous n’avez pris aucun engagement supplémentaire, notamment auprès des régions, lesquelles vont devoir assurer, dans leur territoire, la responsabilité de fermetures de lignes jugées non rentables.
La continuité du service public représente un casse-tête pour vous avec l’ouverture à la concurrence ; vous avez d’ailleurs été contrainte d’évoquer cette question, madame la ministre, grâce à nos interventions, alors même que cette continuité est la pierre angulaire des devoirs des cheminots et des droits des voyageurs.
S’agissant du prix pour les usagers et de la qualité de service, vous avez choisi le registre des incantations, que les expériences vécues chaque jour par nos concitoyens avec La Poste, le gaz ou l’électricité démentent formellement.
La suppression du statut des cheminots répond à une entreprise purement idéologique, que l’Europe n’imposait pas et qui n’est qu’une agression de classe, dépourvue de toute efficacité sociale et économique, bien au contraire.
Ainsi, après plusieurs semaines, le mouvement social des cheminots perdure, comme perdure avec une force redoublée votre guerre médiatique. Dans ces conditions, la composante communiste du groupe GDR se trouve confortée, s’il en était encore besoin, dans le contre-projet pour lequel elle n’a cessé de plaider. Nous réaffirmons la nécessité d’un État stratège pour garantir le monopole d’une entreprise publique unifiée de transport ferroviaire.
Il faut rétablir les capacités financières de l’entreprise par une fiscalité plus exigeante à l’encontre des modes de transport polluants et des puissants lobbies patronaux – en particulier dans le domaine routier – qui les dirigent. Il faut recentrer la SNCF sur son cœur de métier que sont les déplacements par train de nos concitoyens avec une exigence d’accès et de sécurité pour tous, et de complémentarité avec les autres modes de transport.
Il faut positionner le réseau et les services de la SNCF comme des acteurs majeurs d’un aménagement du territoire plus équilibré, respectueux de l’environnement et proche des besoins des populations de nos différents territoires.
Madame la ministre, il n’y a aujourd’hui aucune conclusion au débat ouvert devant les Français, mais dès demain, et pour longtemps, des comptes à rendre par votre majorité aux usagers et aux agents de la SNCF. Sachez que, pour ce qui nous concerne, nous laissons le compteur ouvert pour remettre les pendules à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
