Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, au terme de l’examen du projet de loi de programmation 2014-2019 et du volet recettes du projet de loi de finances pour 2015, un premier constat s’impose : les gardiens du temple de la finance internationale, qu’ils se situent à Bruxelles ou à Paris, sont irrémédiablement coupés des réalités et de la vie concrète de nos concitoyens. C’est un sentiment de gâchis qui domine, le sentiment que les gouvernements font preuve d’une incapacité chronique à répondre aux défis de la crise économique, sociale et écologique. La démission du politique face aux forces de l’argent génère un immense désarroi et des frustrations qui font le lit de l’extrême droite et d’une droite revancharde.
À ceux qui réclament un changement de cap politique, vous opposez une fin de non-recevoir, poursuivant dans la voie sans issue d’une politique exclusive de l’offre. Depuis des mois, les députés du Front de gauche, avec d’autres, alertent sur les risques d’une telle politique déflationniste, uniquement préoccupée par la baisse du coût du travail et par la déréglementation. Les 41 milliards d’euros d’argent public donnés aux entreprises n’ont eu pour l’heure aucun effet sur l’investissement et l’emploi. Rien n’indique qu’il en ira autrement demain. Partout en Europe, ces politiques échouent, en Allemagne comme en Italie. Faute d’un soutien suffisant à la demande, les carnets de commandes des PME sont vides ; faute de dynamisme économique et faute pour le Gouvernement d’exiger des contreparties au CICE, les grandes entreprises se font les championnes des versements de dividendes, au détriment de l’investissement productif, de la formation et des salaires. Un éditorialiste résumait récemment très bien la chose : « Quand on appuie sur la pédale de frein des revenus des ménages en même temps que sur l’accélérateur des profits des entreprises, on risque fort de caler. C’est probablement ce qui se passe en France en ce moment. »
Si le moteur cale, c’est aussi que les baisses de dépenses publiques pénalisent l’investissement public et les ménages. En effet, pour ceux-ci, malgré les quelques allégements d’impôts, les baisses de dépenses publiques auront le même effet qu’une hausse des prélèvements : moins de prestations, moins de services publics, c’est moins de revenus. Avec la baisse programmée de 3,7 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales et de 28 milliards d’euros cumulés sur cinq ans, baisse qui s’ajoute à l’indigence de l’enveloppe des contrats de plan État-région à venir, le Gouvernement commet, là encore, une faute politique, économique et sociale. Cette baisse aura des conséquences dangereuses sur l’investissement public, sur l’emploi local et sur le service public de proximité, particulièrement dans les territoires fragilisés.
Nous ne négligeons pas les contraintes que tente de nous imposer Bruxelles, contraintes auxquelles notre pays a souscrit en acceptant le six-pack et en adoptant le TSCG. Elles ne peuvent continuer à servir de prétexte à l’intensification des réformes libérales. Nous faisons le pari que les Français, au bout du compte, auront droit à la double peine : mesures de régression sociale d’un côté, austérité budgétaire renforcée de l’autre.
Il serait temps que le Gouvernement tire les enseignements de son échec et accepte d’ouvrir le débat avec tous ceux qui réclament une réorientation de la politique économique. Le combat de la gauche, monsieur le Premier ministre, ce n’est pas de transporter les pauvres en autocar le dimanche dans des centres commerciaux pour qu’ils y dépensent l’argent qu’ils n’ont pas.
M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Jean Lassalle. Très juste !
M. Nicolas Sansu. Le combat de la gauche, ce n’est pas de diviser nos concitoyens en opposant chômeurs et salariés, ni de défaire ce que des décennies de luttes ont permis d’arracher en matière de solidarité, de droits sociaux et de protection collective.
Les députés du Front de gauche sont porteurs de propositions alternatives pour réorienter l’argent vers l’investissement et l’emploi. Il faut aujourd’hui remettre à plat l’ensemble de notre architecture fiscale… comme le Président de la République s’y était engagé.
M. Guy Geoffroy. Comptez là-dessus !
M. Nicolas Sansu. Nous jugeons prioritaire de refondre l’impôt sur le revenu pour en refaire un impôt citoyen, juste et progressif. Il faut aussi baisser la TVA, promouvoir une fiscalité locale plus juste et plus efficace. Tout le monde est favorable au redressement des comptes publics, mais cela passe par une véritable guerre contre la fraude et l’évasion fiscales, par la remise à plat des défiscalisations, je pense au crédit d’impôt compétitivité emploi, au crédit d’impôt recherche ou encore aux multiples investissements immobiliers. Il s’agit ainsi d’améliorer l’efficacité des politiques publiques par la dépense d’intervention !
Si, par des artifices, vous avez réussi à museler le débat parlementaire, les Françaises et les Français vous rappellent à l’ordre car le chemin économique et budgétaire que vous suivez est une impasse.
Parce que nous croyons au progrès et que nous ne nous résignons pas à la division de la gauche, nous ne pouvons que voter contre les orientations libérales de ces deux projets de loi budgétaires. Ils seront sans doute adoptés, mais à la majorité relative… ce qui est édifiant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)