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Ratification du CETA

En effet, monsieur le secrétaire d’État, c’est la dernière fois que nous pouvons avoir un débat aussi riche dans lequel chacun peut s’exprimer et intervenir sur les articles. C’est la dernière fois parce que le règlement de l’Assemblée a été modifié malgré notre désaccord.

Les députés communistes vous l’ont démontré tout au long de ce débat : le CETA est mauvais parce qu’il contribue à ancrer davantage le néolibéralisme dans le monde où nous vivons et qu’il contribue à détruire la planète et ses habitants. Il est mauvais pour l’environnement, pour les emplois, pour le secteur agricole, pour la démocratie ou encore pour la souveraineté des États. Le CETA, nous n’en voulons pas, et le peuple français non plus. Ayez le courage de le soumettre à référendum, pour voir !

Au fil de cette discussion, les députés communistes sont revenus sur plus d’une dizaine de risques majeurs contenus dans cet accord. Vous aussi, monsieur le secrétaire d’État, vous avez devant la commission des affaires étrangères parlé de risques, de vigilance, de surveillance : c’est la preuve que les risques existent et ils avaient été relevés par la voix de Jean-Michel Clément.

Toutefois, le plus grave dans ce traité commercial, c’est qu’il est dynamique. En clair, il vise à parvenir aux mêmes normes de part et d’autre de l’Atlantique pour en arriver à la libéralisation totale du commerce entre ces deux zones. Qui y a intérêt ? Pas les peuples, en tout cas. Ils ne siégeront pas au forum de coopération en matière de règlement, qui regroupera des technocrates qui feront des recommandations aux pays en leur demandant de supprimer telle ou telle norme au motif qu’elle gêne tel ou tel secteur. À l’inverse, soyons sûrs que de puissants représentants d’intérêts privés parviendront à y obtenir quelques entrées, tout comme lors de la rédaction secrète de cet accord.

La France s’honorerait en s’opposant à ce traité désastreux comme elle a eu le courage de le faire face au traité de libre-échange transatlantique – TAFTA, Transatlantic Free Trade Agreement –, son opposition ayant mis un coup d’arrêt à l’entrée en vigueur de celui-ci.

Les peuples ne siégeront pas non plus au tribunal de règlement des différends. C’est dans cette institution que les États seront attaqués s’ils ne satisfont pas aux desiderata des technocrates précités ou s’ils entendent adopter des normes climatiques ambitieuses. Attaqués par des multinationales pour avoir fait des lois : oui, c’est possible. Le monde que vous nous proposez est le fantasme ultime du milieu des affaires : dicter aux États les lois qu’il souhaite. Voici que le piège du néolibéralisme se referme sur la démocratie.

Les débats ont montré que l’autre clivage concerne l’agriculture. Tous les groupes d’opposition sont montés au créneau, principalement sur la question de la viande bovine, très menacée par cet accord.

C’est grave. L’agriculture française aurait peut-être pu résister à un traité de libre-échange, là n’est pas le propos, mais à deux, trois, quatre ou cinq traités de libre-échange, non ! L’accumulation des traités commerciaux de l’Union européenne est dingue. La Nouvelle-Zélande et l’Australie, le Japon, le Canada, demain le Mercosur ou le Vietnam : le secteur agricole français, déjà à la peine à cause des nombreuses différences de normes qui existent au sein de l’Union européenne, ne peut pas absorber tous ces chocs.

Les services publics sont aussi en danger. Le CETA instaure une liste dite « négative », c’est-à-dire une liste qui définit ce qui n’est pas un service public et qui consiste à ouvrir à la concurrence tous les services n’y figurant pas. Cela ne semble pas choquer sur les bancs de la majorité mais les députés communistes, viscéralement attachés aux services publics, sont scandalisés par cette disposition.

Alors que Bruxelles impose toujours plus de libéralisation des services publics, qu’il s’agisse du secteur des transports ou de la poste, il est inconcevable que nous soyons encore soumis à une autorité non élue qui fixera la liste de ce qui doit être libéralisé. La France s’honorerait en s’opposant à ce traité désastreux comme elle a eu le courage de le faire face au traité de libre-échange transatlantique – TAFTA, Transatlantic Free Trade Agreement –, son opposition ayant mis un coup d’arrêt à l’entrée en vigueur de celui-ci.

Se montrant audacieuse, elle aurait à ses côtés les peuples européens qui s’y opposent également, ainsi que les quelque 2 000 communes au moins qui se sont déclarées hors TAFTA et hors CETA. Avec les peuples, opposons-nous au monde que dessine le traité et qu’ont bâti les multinationales, où le profit est la norme et où la nature et les humains ne sont que des variables d’ajustement.

Voilà pourquoi les députés communistes, mobilisés, voteront résolument contre ce très mauvais texte et se battront contre tous les accords de même nature que vous êtes en train de négocier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

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Vote solennel

Analyse du scrutin : ratification CETA - 23 juillet 2019

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