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Réduction du temps de travail

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, étudier l’impact sociétal, social et économique de la réduction progressive du temps de travail, tel est l’objet de la commission d’enquête que le groupe UDI nous propose de créer. C’est intéressant. La réduction du temps de travail est, en effet, un enjeu majeur de civilisation et de société. Il faudra sortir de certains clichés. Nos travaux nous permettront de vérifier que, d’après les chiffres de l’INSEE, la durée réelle du temps de travail en France est aujourd’hui de 39 et non de 35 heures.
Nous devons, encore et toujours, avoir l’ambition du progrès social. Il est essentiel de pouvoir évaluer tous les impacts de la réduction du temps de travail, notamment sur la création d’emplois, tant on entend de contrevérités à ce sujet. Dans l’exposé même des motifs, certains chiffres sont délibérément passés sous silence, comme, selon la revue d’enquête de l’INSEE Économie et Statistique de juin 2005, la création de 350 000 emplois entre 1998 et 2002, qui n’a pas provoqué pour autant de déséquilibre financier.
Souvenons-nous des propos du MEDEF de l’époque : les 35 heures, ce serait la ruine de la France, le pays allait s’effondrer ! Il en était de même en 1968 avec la hausse de 35 % du SMIC. Aujourd’hui, ces 35 heures sont naturelles, solidement ancrées dans la société et je souhaite bon courage à ceux qui, à droite, entendraient les abroger ! Pour autant, les créations d’emplois dont nous avons parlé ne peuvent être satisfaisantes que si ces emplois sont stables et correctement rémunérés. Il faudra porter notre regard sur cette question.
En effet, toujours selon l’INSEE, certains employeurs semblent avoir profité de l’effet d’aubaine pour geler les salaires et intensifier le travail. Il ne faudrait pas non plus résumer la réduction du temps de travail à ses effets indirects : réjouissons-nous déjà des effets directs ! La baisse du temps de travail est une fin en soi, une bonne chose en elle-même ! L’objectif premier de la réduction du temps de travail est de libérer du temps pour permettre aux salariés de s’émanciper et de s’épanouir.
Cette question nous oblige donc à nous pencher sur la mise en œuvre de la réduction du temps de travail, le bien-être au travail et la santé des salariés. Le temps de travail est, il est vrai, un des éléments du contrat de travail avec lequel les employeurs peuvent prendre le plus de liberté. Des dérogations multiples leur sont offertes, qui sont autant d’invitations à la flexibilisation du travail. L’annualisation du temps de travail, la modulation, les amplitudes horaires, la course à la productivité, la multiplication des coupures de travail dans une même journée sont des facteurs de déstructuration de la vie des salariés et de pression.
Lorsqu’un salarié doit sans cesse adapter sa vie privée aux impératifs de son travail, qu’en est-il réellement de son temps libre ? Le salarié est-il libéré de sa subordination ou a-t-on créé une subordination plus diffuse, plus permanente ? On constate aussi une emprise renforcée du travail sur la vie privée à travers les nouvelles technologies. Les salariés sont de plus en plus en permanence connectés, ce qui pose un problème de civilisation : vivre pour travailler ou travailler pour vivre ?
Nous aurons donc à étudier, dans le cadre de cette commission, le double mouvement de réduction du temps de travail et de déréglementation de la législation sur le temps de travail, ainsi que les évolutions des formes du travail. Enfin, l’article unique axe le travail de la commission sur la loi du 13 juin 1998. Il nous paraît utile que la commission n’écarte pas d’emblée l’étude d’impact des lois encourageant les heures supplémentaires. Cela dit, tout indique que vous souhaitez inscrire la mission de la commission d’enquête dans une démarche d’ouverture sans écarter les questions que nous venons de soulever. C’est pourquoi nous ne nous opposerons pas à sa création

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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