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Réforme territoriale (EV)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays, la France, connaît une très grave crise économique, sociale et politique. Nos concitoyens ressentent une défiance de plus en plus grande à mesure que grandit l’impuissance publique. Cette défiance confine à la division, parfois au rejet de l’autre, et met à mal les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qu’incarne notre République.
Les inégalités sociales explosent : d’un côté, les 500 plus grandes fortunes augmentent de 15 % à 25 % par an et, de l’autre, le nombre de citoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté atteint un record. De même, les inégalités territoriales s’exacerbent, avec des métropoles qui captent les richesses et des zones rurales et périurbaines qui perdent des services publics et des activités et s’enfoncent dans le déclassement.
M. André Chassaigne. Très juste !
M. Nicolas Sansu. Rétablir la confiance, retrouver une communauté de destin, refonder tout simplement la République pour tous nos concitoyens, voilà quel aurait dû être le but d’une loi qui touche à l’architecture territoriale de notre beau pays.
M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mais c’est son but !
M. Nicolas Sansu. Or le projet de loi qu’il nous est demandé d’approuver ne répond pas à cet objectif. Il ne permettra pas de fonder une nouvelle République, susceptible de rapprocher les citoyens de ses représentants, de valoriser tous ses territoires, de prendre appui sur la diversité culturelle pour grandir et faire grandir la place de la France dans le monde.
M. André Chassaigne. C’est même tout le contraire !
M. Nicolas Sansu. Votre projet est d’abord disqualifié par une méthode qui allie le manque de concertation, le recours à la procédure accélérée et une étude d’impact indigente.
Un député du groupe UMP . C’est juste !
M. Nicolas Sansu. Pour couronner le tout, s’agissant d’un sujet qui touche pourtant aux fondements de la République, vous refusez de donner la parole au peuple à l’issue d’un grand débat public national – une décision symptomatique.
Par ailleurs, votre projet est incohérent. Il est ainsi incompréhensible de séparer le débat sur les périmètres, celui relatif aux compétences et celui qui concerne le maintien ou la suppression d’un ou plusieurs échelons territoriaux.
M. Guy Geoffroy. Très bien !
M. Nicolas Sansu. En fait, votre projet s’inscrit dans la continuité de la réforme territoriale de 2010 qui avait, à juste titre, été combattue par toute la gauche. L’objectif de la loi de 2010, comme celui de la loi sur les métropoles ou de ce projet de loi, est d’adapter notre maillage territorial à la concurrence entre les territoires, à la course au moins-disant social et à l’assèchement de la dépense publique et sociale.
Le plan d’austérité que vous faites subir aux collectivités est d’ailleurs en phase avec ce projet de carte régionale. Or il est notoire que tout cela aura des conséquences sur l’investissement public et donc sur l’emploi et l’activité, en particulier dans les territoires les plus fragiles.
Dès lors, le texte qui nous est soumis dépasse largement la simple redéfinition des périmètres régionaux, cohérents pour certains, incohérents pour d’autres. En fait, il s’agit de répondre à la volonté de la Commission européenne et du Conseil européen d’affaiblir plus encore l’échelon national et de donner de la force au triptyque intercommunalité-région-Europe, au détriment du triptyque commune-département-État.
Pourtant, affaiblir la commune est dangereux pour la cohésion territoriale et source de nouvelles inégalités. Supprimer le département, c’est, à terme, remettre en cause le niveau des prestations versées et le nombre des bénéficiaires.
M. Jean-Paul Bacquet. C’est faux !
M. Florent Boudié, rapporteur pour avis. Lisez le texte du projet de loi, mon cher collègue !
M. Nicolas Sansu. C’est sur ces allocations de solidarité que les libéraux vont proposer de trouver des marges d’économies.
Enfin, comment ne pas s’insurger contre la vulgate du « mille-feuille » dispendieux ? Tous les élus locaux – et ils sont nombreux ici – le savent : les financements croisés ont été de formidables leviers pour promouvoir l’investissement public. Qu’il s’agisse de construire un équipement social, médico-social, sportif, culturel ou scolaire, le « mille-feuille », tellement vilipendé, est largement plébiscité quand il s’agit de boucler les plans de financement.
En contribuant à l’assèchement de la dépense publique locale, en éloignant les centres de décision et les élus des citoyens à travers la suppression des départements et l’agrandissement des régions, ce projet de loi vise finalement à répondre à l’exigence libérale d’intégrer dans la sphère privée des dépenses aujourd’hui socialisées. Ce n’est pas ainsi que nous imaginons la nécessaire remise à plat des compétences de chaque échelon territorial.
Pour notre part, nous considérons que la décentralisation doit être organisée en fonction du principe de proximité et qu’elle doit permettre d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant les rôles respectifs de l’État et des différents échelons territoriaux. Il faut revoir en profondeur le financement des collectivités grâce à une réforme de la fiscalité affirmant notamment la responsabilité du secteur économique dans le développement local.
Les trois niveaux de collectivités – communes, département et régions – sont indispensables à l’harmonie sociale et à la politique de solidarité. Chaque collectivité doit avoir son assemblée élue et disposer de moyens fiscaux permettant de mener à bien ses projets. Quant aux citoyens, ils doivent être pleinement associés à la construction des politiques publiques locales.
Votre texte ne répond pas à ces exigences. Les députés du Front de gauche se prononceront donc contre cette réforme, tout en appelant à une véritable refondation de la République.

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Nicolas
Sansu

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