Interventions

Explications de vote et scrutins

Taxes aéroport

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi dont l’objet est, d’une part, de clarifier, au bénéfice des consommateurs, la composition du prix des billets, dans lesquels sont incluses les taxes d’aéroport, et, d’autre part, de rendre plus transparente et plus simple la procédure de remboursement des taxes d’aéroport lorsque le vol n’est pas effectué.
Les principes de transparence des prix et d’information des consommateurs sont déjà inscrits dans les articles L. 113-3 et L. 113-8 du code de la consommation. L’article L. 113-8 dispose notamment que « les transporteurs aériens […] remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu’ils ont vendu, dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. » Le problème – car il y a problème – est que la composition du prix des billets d’avion reste la plupart du temps inconnue du grand public. Les consommateurs sont mal informés de ce qui peut donner lieu à remboursement, le système de codification des cinq taxes existantes étant obscur. La proposition de loi vise donc à faire apparaître clairement et de manière intelligible le montant de chacune des taxes dont le client s’acquitte avant et après le paiement, ainsi que d’informer le client au moment de l’achat que ces taxes peuvent lui être remboursées.
Par ailleurs, les clients sont souvent mal informés de cette possibilité de remboursement.
M. André Schneider. Eh oui !
M. André Chassaigne. Il est donc proposé de rendre automatique le remboursement des taxes d’aéroport pour les clients qui ont utilisé un moyen de paiement permettant la traçabilité de leurs données bancaires ; pour les autres, il sera possible d’en faire la demande gratuitement en ligne ou de remplir un formulaire ad hoc dès l’acte d’achat auprès d’intermédiaires.
En commission, notre collègue Jean-Marie Tétart a bien résumé l’enjeu du texte. Le droit actuel, en particulier depuis la loi Hamon, est relativement complet : il comprend à la fois une information sur le droit à remboursement, la faculté de demander gratuitement en ligne ce remboursement en cas d’annulation du vol, ainsi que la garantie d’être remboursé dans un délai de trente jours. La difficulté est qu’en dépit des exigences fixées par la loi, la tarification et la vente de billets d’avion reste un secteur des plus opaques : une multiplicité d’acteurs et d’opérateurs vendent le même produit, en même temps, sous des formes différentes et dans des conditions de transparence très variables. Pour une même prestation de transport aérien, le prix varie en fonction de la date d’achat, des prestations fournies, ainsi que des clauses de validité du tarif. Les taxes, redevances et autres surcharges sont souvent mal identifiées et renvoyées à des annexes dont le consommateur ne prend généralement pas connaissance : il valide d’un clic, en assurant avoir lu toutes les conditions générales et particulières de vente.
Vu combien il est difficile de se faire aujourd’hui rembourser les « taxes d’aéroport » et les « redevances passagers » et combien, dans les faits, peu de clients exercent leurs droits, la proposition de loi de nos collègues nous semble bienvenue. Elle propose à la fois une information complète du consommateur et un exercice des droits à la fois gratuit et simple.
À nos yeux, ce texte vient donc utilement combler une lacune. Ne pouvant qu’être favorables à l’amélioration de l’information des consommateurs et des conditions d’exercice de leurs droits, nous exprimerons un vote favorable sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.– « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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