Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
« Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertations, qui se sont soldés par de retentissants échecs pour qu’on en finisse une bonne fois pour toutes avec l’idée d’un Etat qui serait seul à même de savoir ce qui est bon pour notre pays. »
Cette phrase date du 19 avril. Elle est de Monsieur Sarkozy...
Un mois plus tard, l’UMP, à la hussarde et sans concertations, produisait une exigence, celle de livrer les salariés à de futurs horaires de travail remontant à plusieurs décennies en arrière.
La trahison n’est qu’une question de temps, dit-on, un mois vous a suffit.
Après une négociation interprofessionnelle de plusieurs mois en vue de modifier les règles actuellement applicables en matière de représentativité syndicale, de dialogue social et de financement du syndicalisme, la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME étaient parvenus, le 9 avril dernier, à une position commune que d’aucuns n’hésitaient pas à qualifier d’historique.
Ce texte appelait à une réforme fondant la représentativité des syndicats sur le vote des salariés à l’entreprise et prenant en compte cette audience électorale pour la validation des accords collectifs. Les débats l’ont souligné, les principales carences portaient sur la durée trop longue de sa mise en œuvre et surtout sur l’absence de dispositions concrètes concernant l’expression de plus de 4 millions de salariés des TPE. Le texte de la position commune ne conditionne pas l’extension des possibilités de déroger au droit du travail. Il stipulait que le contingent des heures supplémentaires à titre expérimental pouvait être fixé à l’entreprise par un accord signé par des syndicats représentant une majorité absolue de salariés. Cet accord devait respecter les dispositions du code du travail et de la convention collective, notamment en ce qui concerne les taux de majoration des heures supplémentaires et les droits des salariés aux repos compensateurs.
Lors de la réunion des organisations du 16 mai dernier avec vous, Monsieur le Ministre, la CGT, et la CFDT vous avaient expressément demandé que le projet de loi gouvernemental reprenne à la lettre ce point de la position commune. c’est également ce qu’ils ont dit à Monsieur Sopé et au groupe UMP. Le représentant du MEDEF avait confirmé l’interprétation du texte et s’était associé à cette demande.
Or, bien que le Président de la République et le gouvernement ne cessent de louer les mérites du « dialogue social », votre décision a été de passer outre la position commune approuvée par les deux confédérations représentant une majorité de salariés et d’imposer en catimini, dans le texte relatif à la représentativité syndicale, une réforme en profondeur de la durée du travail
Le gouvernement a décidé arbitrairement d’ajouter toute une série de graves dispositions fortes éloignées des principes pourtant âprement négociés entre partenaires sociaux.
Avec ma collègue Martine Billard, nous avons fait la démonstration que votre texte conduisait aux 48 heures par semaine, à la suppression des jours fériés hors 1er mai pour les forfaits jours, à 17 jours de travail supplémentaire, soit un samedi sur trois... C’est également la monétisation du repos compensateur quand il en reste, les jours RTT qui s’évaporent, et que c’était la porte ouvert à tous les abus pour certains employeurs à qui vous offrez désormais un outil de dumping social dans la sphère économique. L’avis des CE,d es délégués du personnel, la consultation de l’inspection du travail, tout cela disparaît largement. La hiérarchie des normes est inversée, l’ordre public social remis en cause, la Charte européenne à nouveau bafouée comme notre Constitution...
A plusieurs reprises dans nos débats vous avez Monsieur le ministre été pris en flagrant délit de mensonge avec un aplomb qu’apprécieront les partenaires sociaux pour vos futures rencontres. Votre réforme vise à faire mentir cette célèbre phrase qui veut qu’entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.
Votre texte ne maintient la durée légale hebdomadaire du temps de travail de 35 heures qu’à titre d’anecdote. Il ouvre beaucoup plus qu’elle ne l’était déjà, la possibilité pour les entreprises d’avoir recours aux heures supplémentaires, de négocier directement avec les salariés un aménagement du temps de travail fixant un nouveau contingent d’heures supplémentaires et un nouveau montant des majorations, ce qui n’aura évidemment pas le moindre impact positif sur le pouvoir d’achat.
Votre texte va à l’encontre de l’intérêt des salariés, invités à tout sacrifier : leur santé, leur sécurité, leur vie familiale pour quelques hypothétiques euros de plus...
En généralisant la négociation de gré à gré entre employeur et salarié, en tirant un trait sur la reconnaissance du lien de subordination qui caractérise les relations de travail, vous condamnez notre pays à connaître l’une des plus graves régressions sociales de son histoire. La clef de voûte du droit du travail que représente la durée légale du travail n’aura plus demain pour limite que les seuils sociaux européens, portés à 60 ou 65 heures par le projet de directive.
En proposant de faire de la réforme des 35 heures le bouc émissaire de vos propres échecs économiques, non seulement vous mentez aux français mais vous pérennisez un système qui joue contre les salaires et contre l’emploi. Pendant près d’un siècle, notre pays a prouvé qu’il était possible tout à la fois de baisser le temps de travail, d’augmenter les salaires et d’augmenter la productivité, une des plus élevées au monde.
Monsieur le ministre, ce sont ces réalités là que nous portons, pour un vrai progrès social, une société moderne, respectant ses concitoyens et ses salariés et ne cédant pas à cette fuite en avant dans le toujours plus de « moins disant social ».
En conséquence, vous l’aurez compris, le groupe GDR, communiste, vert, ultra-marin unanime votera contre votre texte.