La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Roland Muzeau. Merci, monsieur Rogemont, c’est gentil d’accueillir les « nouveaux » ainsi ! (Sourires.)
Nous arrivons aux termes de la discussion d’un texte qui, selon nous, compte parmi les plus dangereux et les plus inégalitaires qu’il nous ait été donné d’examiner au cours de ces dernières années, qui ne furent pourtant pas avares en duperies et mauvais coups.
Si votre texte prétend soutenir un projet de rupture et de changement, il prépare et organise en vérité une régression préoccupante dont les précédents font frémir tous ceux de nos concitoyens qui demeurent attachés à notre modèle social, aux principes fondateurs de notre République et aux idéaux de justice et d’égalité.
Ces précédents ont pour nom Reagan et Thatcher. Vous vous revendiquez d’ailleurs avec fierté de ce désastreux héritage. Mais en coulisse seulement. Car, sur la scène, vous continuez de prétendre au contraire servir l’intérêt général, vous soucier du pouvoir d’achat des plus modestes, être à l’écoute des classes moyennes. De semblables mensonges devraient vous faire rougir de honte.
M. Richard Dell’Agnola. Langue de bois !
M. Roland Muzeau. Nous ferons les comptes après, et vous verrez combien pèse la langue de bois !
M. le président. Restez-en à votre explication de vote, monsieur Muzeau !
M. Roland Muzeau. C’est vrai que je me laisse aller quand on me provoque ! (Rires.)
 
Il est proprement honteux, en effet, de prétendre permettre aux Français de « travailler plus pour gagner plus » quand vos mesures d’allégements de charges et les majorations de rémunération sur les heures supplémentaires, qui coûteront la bagatelle de quelque 6 milliards d’euros aux finances publiques, ne permettront nullement aux salariés de tirer de nouveaux fruits de leur travail : les salariés précaires qui voudraient travailler plus ne le pourront toujours pas, les salariés à temps plein qui ne souhaitent pas faire d’heures supplémentaires continueront d’y être contraints. Est-ce là ce que vous appelez réhabiliter la valeur travail ?
Il est honteux également de demander aux Français les plus modestes de signer un chèque aux plus riches.
Tout le volet fiscal de votre réforme se résume en effet à cela.
Le bouclier fiscal, qui vise à plafonner le poids des impôts directs à 50 % du revenu des 245 000 ménages les plus riches – en vérité, jusqu’à 39 %, les débats l’ont démontré – est présenté comme une invite aux hauts revenus à rester en France et aux émigrés « fuyards » fiscaux à y revenir. En quoi cette dépense de quelque 1,4 milliard d’euros va-t-elle être utile aux Français et à notre économie ? Vous qui êtes si prompt à dénoncer le poids des dépenses publiques, à vous ériger en garants de l’orthodoxie budgétaire, croyez-vous que la France puisse se payer le luxe de tels cadeaux fiscaux ! Qui va payer ?
Vous me direz que votre texte prévoit d’autres mesures qui bénéficieront bien à l’ensemble des Français. Parlons-en ! Il n’y a pas beaucoup d’argent !
Que pèsent les 40 millions d’euros de défiscalisation de l’emploi des étudiants au regard des 1,4 milliard d’allégements fiscaux que je viens d’évoquer ?
Que pèsent encore les 25 millions d’euros que vous allez consacrer à l’expérimentation du RSA au regard de vos scandaleuses mesures de quasi-suppression de l’ISF et de suppression des droits de succession, qui, là encore, n’intéresseront que les plus hauts revenus ?
Quant au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, ils représentent certes un effort financier de 3 milliards d’euros en année pleine, mais le risque – et nous l’avons souligné – est que ces sommes en viennent très tôt à alimenter la spéculation immobilière et que le gain pour les primo-accédants à la propriété fonde comme neige au soleil au profit des banquiers et des constructeurs.
Du point de vue de la stricte logique budgétaire et économique, on chercherait vainement à retrouver dans votre plan de réforme en actif, en activité supplémentaire pour le pays, ce que l’État a mis à son propre passif : les allégements d’impôts.
Comment s’étonner dès lors que Bruxelles juge « incompréhensible » un « choc fiscal » qui vise moins à relancer la croissance, la consommation et l’emploi qu’à servir des postures dangereuses d’inspiration purement idéologique ?
Vous l’avez compris, nous voterons résolument contre ce projet de loi. Nous nous sommes abstenus sur le RSA et, monsieur le haut-commissaire, j’ai bien noté que, dans votre explication, vous vous étiez cantonné par prudence à défendre le projet du RSA, mais pas l’ensemble du texte, et je vous en remercie.