Nous discutons aujourd’hui de la Ratification du Traité Modificatif Européen.
Un sujet essentiel puisqu’il concerne les peuples de notre pays et des 26 autres Etats membres de l’Union Européenne, soit 500 millions de personnes.
Deux préoccupations, d’ailleurs étroitement liées, sont en débat :
 ►le contenu du traité (dont nous allons parler ensuite) et
 ►les modalités de sa ratification
Cette MOTION REFERENDAIRE déposée par 58 députés membres du groupe socialiste, traite du 2ème point, autrement dit, de l’exercice de la démocratie.
Pour justifier le refus du Référendum, Monsieur Fillon nous disait lundi, en parlant du Président : « Personne ne peut lui reprocher d’avoir précisément fait ce qu’il avait précisément dit ».
C’est un argument qui pourrait être recevable mais qui, dans ce cas précis, est peu convaincant car l’une des spécialités de Monsieur SARKOZY est, justement, de dire tout et son contraire.
Si en 2007, lors de la campagne présidentielle, il déclarait vouloir choisir la procédure parlementaire pour la ratification du traité de Lisbonne, en 2004, lors du Congrès de l’UMP, il déclarait l’inverse dans une envolée lyrique que je ne résiste pas à citer une fois encore :
« l’Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté, et la souveraineté, c’est le peuple. A chaque grande étape de l’intégration Européenne, il faut donc solliciter l’avis du peuple ».
Le premier ministre a donc raison, nous ne pouvons reprocher au président d’avoir fait ce qu’il a promis, puisqu’il a tout promis !
Il faut dire qu’entre temps, en Mai 2005, le NON l’avait emporté…
Ce qui confirme, de la part du Président, de son gouvernement et de sa majorité, une conception de la démocratie à géométrie variable, selon les résultats attendus.
Et là, manifestement, vous n’êtes pas très sûrs de faire avaliser par une majorité de nos concitoyens, le nouveau texte dit "Traité Modificatif", qui est en réalité, le frère jumeau du précédent.
Vous avez donc décidé de contourner le verdict populaire.
Ce n’est évidemment, ni courageux, ni très brillant et chacun en a bien conscience.
C’est sans doute aussi la raison du dépôt de cette motion référendaire aujourd’hui.
On peut en effet s’étonner, que nos collègues socialistes, dont, certes, beaucoup d’entre eux ont voté « contre », mais dont la majorité de leur groupe s’est abstenue ou a voté « Pour » la révision constitutionnelle lundi à Versailles, déposent aujourd’hui cette motion qui n’a pratiquement aucune chance d’être adoptée puisque la majorité à l’Assemblée Nationale, c’est la majorité UMP – elle est donc acquise – tandis que lundi dernier à Versailles, il ne nous fallait que 2/5ème des voix pour mettre le gouvernement en échec.
Nous avions alors une occasion de l’emporter, mais vous ne l’avez pas saisie.
Il s’agit donc d’une manœuvre qui n’échappe à personne et qui explique que nous ayons refusé de cosigner cette motion.
Par contre, nous qui, avec tant d’autres, agissons depuis des mois dans nos circonscriptions et au Parlement pour obtenir un référendum – je rappelle que c’était l’objet de la proposition de loi que nous avons déposée le 15 janvier dernier, lors de la niche parlementaire du groupe GDR – nous avons toutes les raisons de voter « pour » cette motion.