Il y a soixante-quinze ans naissait la SNCF. À l’occasion de cet anniversaire, ce texte lui porte un nouveau coup. Ce n’est certes pas la première fois ni, hélas, la dernière.
Ce projet de loi poursuit dans la voie de la libéralisation du secteur des transports comme si rien ne s’était passé depuis quelques mois, alors que nous connaissons une crise financière sans précédent avec ses inévitables répercussions sur la quantité des marchandises transportées. Dans le secteur maritime, le commerce international et les taux de fret se sont effondrés. Le trafic de conteneurs du port du Havre en témoigne, hélas. Il en va du même pour le transport ferroviaire en France comme en Europe. Mais de cela, il n’est nullement tenu compte. On continue comme si de rien n’était.
Même chose s’agissant des enjeux environnementaux. Je n’ai pour ma part pas voté le Grenelle 1, mais je n’ai pas voté contre non plus, car le texte ne contenait pas que de mauvaises dispositions. Nous verrons pour le Grenelle 2 ! Mais sur ce plan aussi, on fait comme si de rien n’était.
L’abandon du wagon isolé, confirmé par ce texte, correspond à l’abandon officiel d’une politique de volume. Il fallait, nous disait-on, sauver le soldat « fret », mais toutes les politiques entreprises depuis un certain nombre d’années n’ont fait qu’enfoncer encore davantage le fret ferroviaire dans ses difficultés. Le projet consacre une politique de marges : il faut « faire du fric » ! Autrement dit, mieux vaut transporter un wagon de diamants que des centaines de wagons de charbon.
Le charbon peut être considéré comme une forme de diamant…
Le texte propose également la mise en place d’opérateurs ferroviaires de proximité, qui peuvent être des filiales – aidées – de la SNCF ou des groupes privés. C’est tout simplement le prélude à la mise en cause du statut.
Tout est prêt pour un nouveau développement de la filialisation, prélude possible au démantèlement de la SNCF et à sa privatisation, au bénéfice de ce qui sera le plus rentable pour les capitaux privés à la recherche de lieux de profits. Aucun bilan sérieux n’a été établi au regard des vingt ans de déréglementation, de casse d’emploi – un million de cheminots en moins en Europe. Nous poursuivons dans la voie de la prise en main de ce secteur par les intérêts privés. Et maintenant, cerise sur le gâteau, l’« amendement RATP » !
Je ne parlerai pas du contenu de vos propositions, il faut probablement discuter de qui deviendrait propriétaire de ceci ou de cela. Notons tout de même qu’il s’agit d’actifs qui représentent des milliards d’euros ! On ne peut donc statuer, en quelques heures, au détour d’une concertation dont on ne peut même pas dire qu’elle a été bâclée car elle n’a pas eu lieu. Sur un texte aussi important, le Sénat n’a même pas eu la possibilité de se prononcer. C’est à une commission mixte paritaire – sept sénateurs, sept députés – qu’il reviendra de décider de l’avenir de la RATP, de ses infrastructures, de ses lignes, de ses matériels, de son siège, de ses actifs, de la politique qui sera menée. Cela aurait mérité mieux, monsieur le secrétaire d’État !