Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les années passent, les scandales se succèdent, mais la fraude et l’évasion fiscales continuent de coûter chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à notre pays, et près de 1 000 milliards d’euros à l’Union européenne. Ces chiffres sont ahurissants, voire vertigineux, et nos concitoyens ne les acceptent plus. Ils ne les supportent plus et ils ont raison.

Comment les accepteraient-ils, alors que, parallèlement, les « réformes difficiles », les « sacrifices », les « réductions de la dépense publique », décidés en série et pris par ordonnances, s’appliquent si vite et frappent si durement les plus fragiles ? À votre avis, combien de lits d’hôpitaux, combien de postes d’enseignants, de logements, de places en crèche ou en université, et d’hébergements d’urgence aurait pu financer cet argent perdu ?

Ce mercredi 21 février, je présenterai au nom du groupe GDR en commission des finances une
Proposition de loi sur la création d’une liste française des paradis fiscaux, selon des critères
et des sanctions précisés et renforcés. Le dispositif ferait également l’objet d’un débat public
associant le Parlement, chaque début d’année.
Le texte, discuté et amendé en commission, sera ensuite présenté dans l’hémicycle le jeudi 8
mars, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche démocratique et républicaine.
La bataille contre l’évitement fiscal devant se mener également au niveau international, notre
groupe défendra par ailleurs, le mercredi 7 mars, l’organisation d’une Conférence des parties
(COP) de la finance mondiale, de l’harmonisation et de la justice fiscales sur le modèle de la COP
sur l’environnement.
Dans cette perspective, nous tiendrons, avec mon collègue sénateur Eric Bocquet, une conférence

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous abordons l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC,

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Paradis fiscaux, bancaires et judiciaires : la lutte continue
« Le bonheur, c’est simple comme un coup de fil », proclamait une célèbre publicité dans les années 80. Aujourd’hui, c’est l’accès aux paradis fiscaux qui ne requiert que quelques clics sur un clavier d’ordinateur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais, au préalable, saluer l’initiative bienvenue de notre collègue Dominique Potier et de l’ensemble du groupe Nouvelle Gauche, qui nous permet de mettre au cœur du débat démocratique le rôle et la finalité de l’entreprise dans un ensemble qui la dépasse, à savoir la société dans sa globalité.