Nous sortons de cinq années difficiles pour le fonctionnement de nos administrations préfectorales. Dans certaines préfectures et sous-préfectures, les effectifs ont atteint la limite en dessous de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies. La nouvelle majorité va-t-elle poursuivre une révision générale des politiques publiques qui ne dirait pas son nom ?
Force est de constater que la mutualisation de réseaux et les suppressions de postes se poursuivent. En témoigne la diminution drastique de 7,8 % des crédits de fonctionnement courant. Il n’y aura qu’une légère « bosse » dans ces crédits en 2014, afin de pouvoir organiser correctement les élections prévues cette année-là.
Nul ne nie qu’il soit nécessaire d’évoluer et de s’adapter. Mais le service public ne doit pas en souffrir. Il est inquiétant que les sous-préfectures soient dans le collimateur. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l’attachement des élus à leurs sous-préfectures. Il ne s’agit pas d’un fétichisme de la part des élus, mais d’un attachement massif de la part des citoyens. Des services publics sont en jeu.
La suppression de sous-préfectures compliquerait encore certaines formalités pour nos concitoyens, car il leur faudrait se rendre plus loin, donc passer plus de temps dans les transports.
En Seine-Saint-Denis, les files d’attente sont interminables pour se voir délivrer une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour. Il faut des moyens pour traiter les demandes de naturalisation, cet accès à la citoyenneté française.
Les étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, ne parviennent plus à déposer leur dossier ni même à obtenir un rendez-vous auprès des services. Est-il acceptable qu’ils doivent prendre place dans une file d’attente dès quatre heures du matin pour que leur requête ait une chance d’être prise en compte, quand ils n’ont pas l’humiliation de la voir rejetée avant même d’avoir été instruite ?
Il faut des moyens pour une véritable politique d’intégration égale pour tous. Il y va de l’efficacité autant que du respect des usagers. La garantie d’un traitement égal pour tous, quels que soient son lieu d’habitation, sa situation sociale et sa nationalité, est aussi une garantie contre les effets de la crise dans notre société.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels moyens spécifiques seront consacrés à votre politique en matière d’immigration et d’acquisition de la nationalité française ?
Je parlerai enfin des crédits consacrés aux cultes reconnus d’Alsace-Moselle, cela dût-il faire bondir certains. Comment qualifier d’héritage républicain un concordat qui fut conclu entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte ? On a connu plus grands républicains ! Le statut dérogatoire de l’Alsace-Moselle, voté dans la douleur en 1924 à titre provisoire, n’a jamais depuis suscité l’adhésion des Français. Les 58 millions d’euros de dépenses de personnels des cultes sont un non-sens constitutionnel et un non-sens républicain.
Déterminés à ce que l’Église soit clairement séparée de l’État, la liberté de conscience assurée et l’unité de la République garantie, nous refusons toute forme de communautarisme et demandons l’application de la laïcité sur l’ensemble du territoire national.