M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de cette mission n’échappe pas à la règle : l’impératif de maîtrise des dépenses publiques est répété à chaque page de présentation des programmes.
Suivant cette logique comptable, 369 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 351 millions d’euros de crédits de paiement sont supprimés pour cette mission, soit une baisse de près de 10 %.
A l’exception du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », tous les autres programmes subissent des coupes importantes.
Nous relevons ainsi une coupe de plus de 300 millions d’euros pour le seul programme 154, qui est pourtant structurant puisqu’il concerne directement les agriculteurs.
De telles baisses de crédits ont suscité beaucoup d’interrogations en commission, notamment en ce qui concerne les actions 13, « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », et 14, « Gestion équilibrée et durable des territoires », ces deux actions étant celles qui concourent le plus à la réorientation des systèmes agricoles vers des systèmes plus durables et respectueux de l’environnement.
Le Gouvernement s’est engagé sur certains dispositifs comme le crédit d’impôt pour le remplacement, ou pour abonder le fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture, le FICIA, à hauteur du budget 2012.
Il reste que ce projet de budget s’inscrit malheureusement dans la continuité de la précédente législature. Ainsi, la logique de non remplacement des personnels partant en retraite n’est pas remise en cause, sauf dans l’enseignement agricole. Or, la création de 200 postes d’enseignants et de 30 postes d’assistants de vie scolaire supplémentaires, qui ne sont d’ailleurs pas intégralement destinés à l’enseignement agricole public, ne suffit pas à masquer la baisse généralisée des moyens humains du ministère.
Ces créations doivent en effet être rapportées aux 280 suppressions prévues, mais également aux quelque 4 000 contractuels du ministère qui attendent toujours de vraies mesures mettant fin à leur précarité.
Disons-le franchement, l’obsession du non remplacement n’est plus tenable, car elle entraîne la perte de tous les contacts directs avec les administrés, de toute relation humaine. La dématérialisation ne justifie pas tout : les administrations dépendant de ce ministère, comme les établissements publics rattachés, sont déjà à bout de souffle, et les réductions d’effectifs ne feront qu’accentuer les difficultés actuelles.
Vous comprendrez aisément, monsieur le ministre, qu’un tel cadre budgétaire ne plaide pas en faveur d’un renouveau de la politique agricole et alimentaire de notre pays.
Il faut avoir l’honnêteté de dire que ce budget répond aux obligations fixées par le pacte budgétaire et la Commission européenne, mais se soucie peu des conséquences probables sur le monde rural et sur l’avenir de notre tissu agricole.
Monsieur le ministre, vous avez la volonté de travailler à la préparation d’une loi d’avenir pour l’agriculture. Les députés communistes et Front de Gauche sont disponibles pour un travail constructif. Comme vous, nous pensons qu’il faut réorienter concrètement les soutiens à l’agriculture dans le sens de plus de justice, afin de soutenir l’emploi et le revenu des agriculteurs les plus en difficulté.
Comme vous, nous pensons qu’il est indispensable d’impulser ou d’accélérer la transformation des pratiques agricoles, en soutenant l’adoption par les agriculteurs de nouvelles techniques culturales permettant de basculer vers des systèmes plus durables.
Mais nous nous interrogeons sur les leviers nouveaux que votre loi pourrait contenir, alors que vous faites au préalable le choix d’un cadre budgétaire particulièrement contraint, sans aucune marge de manœuvre.
Nos inquiétudes sont encore plus grandes concernant les choix qui se dessinent pour la future PAC, avec notamment l’abandon des derniers outils de gestion des marchés et des productions, et la libéralisation à tout crin du secteur.
À l’inverse, des mesures d’urgence, qui ne coûteraient rien au budget, peuvent être adoptées. Il est ainsi possible d’interdire aux banques, ainsi qu’à tous ceux qui n’ont aucun lien avec le secteur agricole, de spéculer sur les produits financiers indexés sur les cours des matières premières agricoles et de prendre des positions sur les marchés agricoles.
De même, il est nécessaire d’abroger la loi de décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale, qui protège les intérêts des semenciers contre ceux des agriculteurs.
Il convient également de renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture. Enfin, il est indispensable de mettre fin au pillage du revenu paysan par une planification des prix établissant de nouveaux rapports entre producteurs, transformateurs et distributeurs et assurant une plus juste répartition de la valeur ajoutée.
Nous déterminerons notre vote en fonction des réponses que vous nous apporterez, monsieur le ministre.
M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Excellent !