La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ne disposant que de deux minutes pour intervenir sur cette mission, je vais consacrer mon propos à Presstalis.
Les salariés de la coopérative, qui sont un peu les oubliés de ce débat, ont manifesté mercredi dernier devant votre ministère à l’appel de l’intersyndicale, fait assez rare pour être souligné.
Leur mobilisation est porteuse de deux exigences, qu’on ne peut que partager : défendre leurs emplois – 1 200 emplois sont menacés, soit un salarié sur deux –, mais aussi défendre le pluralisme de la presse, un élément de notre démocratie.
À l’origine des difficultés de Presstalis, il y a la baisse des ventes de la presse quotidienne nationale et régionale ; il y a aussi et surtout la concurrence déloyale exercée par les MLP. Celles-ci se gardent les marchés juteux des magazines tandis que Presstalis remplit des missions de service public en assurant partout en France la distribution de la presse citoyenne.
Licencier la moitié des salariés de Presstalis ne résoudra pas ces deux problèmes, mais annoncera le déclin de la messagerie historique et, dans la foulée, la disparition de plusieurs journaux. Les solutions sont ailleurs.
Sur la diffusion de la presse, M. le rapporteur a insisté en commission sur la nécessité de revoir les aides à la presse pour les rendre plus efficaces. J’espère, madame la ministre, que vous pourrez nous faire rapidement des propositions en ce sens.
Sur la concurrence déloyale, il y a urgence à fusionner les deux messageries, puis à recapitaliser la messagerie coopérative unique pour qu’elle puisse mener à bien ses missions.
La direction générale du groupe Presstalis vient d’annoncer un moratoire dans l’attente de l’expertise. Allez-vous profiter de ce délai, madame la ministre, pour mettre en place une réunion tripartite – État, organisations syndicales, direction – pour qu’enfin, les salariés soient entendus dans cette réforme de la coopérative ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Aurélie Filippetti, ministre. Madame la députée, concernant Presstalis, la situation est grave. Il y a eu un certain nombre de préconisations : le rapport Mettling, le rapport Rameix et le rapport Le Pape. L’idée, aujourd’hui, est d’avoir la contribution de tous les acteurs de la filière.
L’État a assumé ses responsabilités en versant une avance de 11,9 millions d’euros sur l’aide à la distribution des quotidiens d’information politique et générale. En contrepartie, les coopératives d’éditeurs se sont engagées, pour leur part, à procéder à une augmentation de capital à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires de Presstalis, c’est-à-dire 7,6 millions d’euros, et à reporter d’une décade le paiement des montants dus aux éditeurs, le mandat ducroire, ce qui permet de soulager la trésorerie de Presstalis.
Le but n’est pas d’ajouter un plan de plus, après tous ceux que nous avons connus. Le but est de dégager une réelle synergie et de pouvoir associer les MLP au financement de la péréquation indispensable pour assumer les coûts dits « historiques » de la distribution de la presse. Donc, les MLP, qui sont partie prenante dans cet accord, doivent suivre les conclusions de cet accord validé par le tribunal de commerce.
Concernant l’aspect social, mon objectif est de préserver au maximum le niveau 3, celui des distributeurs, c’est-à-dire les 28 000 points de vente que nous avons sur l’ensemble de notre territoire et qui ont été trop souvent oubliés au cours des restructurations précédentes. Nous serons extrêmement attentifs à cela.
Concernant le niveau 2, celui des dépôts, les MLP doivent aussi prendre leur part. Vous appelez de vos vœux la création d’une entreprise unique. Ce n’est pas aujourd’hui la situation telle qu’elle est définie par les termes de l’accord, mais en tout cas, il y a une forme de mutualisation par la reprise d’un certain nombre de dépôts et le décroisement des filières.