M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR.
M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu une rengaine. Il s’agit d’entrer dans un cercle vertueux, nous affirme-t-on.
S’il s’agit de combattre des gaspillages, tout le monde s’en réjouira. Mais, en l’occurrence et au final, c’est l’organisation même de l’État et des services rendus qui se trouve affectée. Et cette mission budgétaire en porte témoignage.
Nous sortons de cinq années difficiles pour le fonctionnement de nos administrations préfectorales. Dans certaines préfectures et sous-préfectures, les effectifs ont atteint la limite en dessous de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies.
Et pourtant, que fait le Gouvernement ? Le ministre de l’intérieur ne veut aucune rupture sur ce point, comme du reste sur tant d’autres. Il le revendique. Le réseau des préfectures et sous-préfectures a été fortement sollicité dans le cadre du budget triennal pour 2009-2011. Le taux de non-remplacement des départs à la retraite atteint 85 % ! La mise en œuvre du schéma d’emploi du ministère s’est ainsi traduite par une diminution de 2 175 postes, ce qui conduit nécessairement à une réduction des missions.
Force est de constater que la mutualisation des réseaux et les suppressions de postes se poursuivent. Il n’y aura qu’une légère hausse dans ces crédits en 2014, afin de pouvoir organiser correctement les élections prévues cette année-là. Nul ne nie qu’il est nécessaire d’évoluer et de s’adapter. Mais le service public ne doit pas en souffrir. Il est inquiétant que les sous-préfectures soient dans le collimateur.
Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l’attachement des élus à leurs sous-préfectures. Il ne s’agit pas d’un fétichisme de la part des élus, mais d’un attachement massif de la part des citoyens. Des services publics sont en jeu. La suppression de sous-préfectures compliquerait encore certaines formalités administratives pour nos concitoyens, car il leur faudrait se rendre plus loin et donc passer plus de temps dans les transports.
En Seine-Saint-Denis, par exemple, les files d’attente sont interminables pour se voir délivrer une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour. J’ai moi-même été témoin, à Beauvais, de conflits entre fonctionnaires surmenés. Nous pensons qu’il faut des moyens pour traiter les demandes de naturalisation qui sont un accès à la citoyenneté française.
Aujourd’hui, les étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, ne parviennent plus à déposer leur dossier ni même à obtenir un rendez-vous auprès des services. Ils subissent des attentes insupportables et humiliantes. Les conditions d’accueil des étrangers en préfecture ne sont pas acceptables, monsieur le ministre ! Vous le reconnaissez vous-même et c’est une bonne chose. Nous veillerons avec vigilance à ce que le ministère change les choses, à travers la mission de l’inspection générale de l’administration, le relogement de la sous-préfecture à Saint-Denis et un programme de 13 millions d’euros en 2013 pour améliorer l’accueil, notamment par des travaux immobiliers.
Nous ne comprenons pas, cependant, comment il sera possible, avec un tel budget, de limiter le temps d’attente par la prise de rendez-vous en ligne et le pré-accueil. Par ailleurs, nous sommes loin de nous réjouir que l’accueil par téléphone soit utilisé comme un moyen de décourager les candidats à la naturalisation ou au titre de séjour. Nous pensons qu’il faut des engagements de service précis relatifs à la délivrance des titres pour les étrangers, à même de fluidifier l’instruction des dossiers et d’améliorer l’organisation des services.
Si l’informatique et tous les logiciels sont utiles et indispensables, il faut aussi des moyens humains, car les machines ne travaillent pas seules. Il faut des moyens pour une véritable politique d’intégration égale pour tous. Il en va de l’efficacité autant que du respect des usagers. La garantie d’un traitement égal pour chacun, quels que soient son lieu d’habitation, sa situation sociale et sa nationalité, est aussi une garantie contre les effets de la crise dans notre société.
Je parlerai enfin des crédits consacrés aux cultes reconnus d’Alsace et de Moselle, dussé-je faire bondir certaines personnes. Comment qualifier d’héritage républicain un concordat qui fut conclu entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte ? Le statut dérogatoire de l’Alsace et de la Moselle, voté dans la douleur en 1924 à titre provisoire, n’a jamais suscité l’adhésion des Français depuis lors. Les 58 millions d’euros dépensés annuellement pour les personnels des cultes sont un non-sens constitutionnel et républicain. Déterminés à ce que l’Église soit clairement séparée de l’État, la liberté de conscience assurée et l’unité de la République garantie, nous refusons toute forme de communautarisme et demandons l’application de la laïcité sur l’ensemble du territoire national.
Nous voterons contre les crédits de cette mission.