La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, si les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en progression, la hausse des crédits recouvre cependant des évolutions très inégales puisque seuls les crédits attribués à la garantie de l’exercice du droit d’asile sont en augmentation.
Cette progression, nette il est vrai, intervient dans un contexte de crise de l’accueil des demandeurs d’asile marqué par l’insuffisance structurelle du nombre de places et par la saturation des dispositifs d’urgence.
Alors que la France enregistre en moyenne chaque année depuis dix ans 50 000 demandes d’asile, le dispositif national d’accueil qui compte 21 410 places dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile, les CADA, apparaît largement insuffisant. La création de 1 000 nouvelles places prévue en 2013 apparaît quelque peu dérisoire alors que les associations, en particulier France terre d’asile, estiment qu’il en faudrait entre 5 000 et 10 000 de plus pour offrir un accueil décent.
Pour la troisième année consécutive, les dispositifs d’urgence se voient dotés d’une part nettement supérieure à celle de l’hébergement pérenne, sachant qu’une place dans le dispositif d’urgence coûte plus cher qu’une place en CADA. Nous ne comprenons donc pas cette logique tendant à octroyer plus de crédits aux dispositifs d’urgence, plus coûteux et moins efficaces, au détriment des dispositifs pérennes, pourtant seuls garants de la stabilité de l’accompagnement, de la dignité et de la justice tout au long de la procédure d’asile.
En ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière, si nous regrettons le refus de procéder à une régularisation massive, nous prenons acte de la volonté annoncée par le Gouvernement de mettre un terme à la politique du chiffre menée par la majorité précédente. Nous notons avec intérêt la préparation, en concertation avec les organisations syndicales et le milieu associatif, d’une circulaire précisant les critères à prendre en compte pour la régularisation.
La circulaire du 6 juillet…
M. Guillaume Larrivé. Circulaire funeste !
M. Marc Dolez. …visant à restreindre le recours à la rétention administrative des familles en situation irrégulière constitue certes une avancée, mais elle n’est pas pleinement satisfaisante car elle n’interdit pas la rétention des enfants accompagnés de leurs parents. Elle se contente de la restreindre, en précisant que cette pratique doit devenir exceptionnelle. Par ailleurs, nous regrettons le champ d’application limité de cette circulaire qui reste silencieuse, notamment, en ce qui concerne la rétention administrative des enfants étrangers isolés.
Concernant le dispositif de rétention lui-même, le taux d’occupation avoisine les 50 % pour l’ensemble du territoire métropolitain et seulement 30 % dans certains sites. C’est pourquoi, nous ne comprenons pas le refus de fermer, à tout le moins, les centres les moins utilisés.
La diminution des crédits consacrés au programme « Intégration et accès à la nationalité française », nous paraît à la fois contre-productive et inquiétante au regard des besoins sans cesse croissants.
Néanmoins, nous sommes satisfaits de la volonté du Gouvernement de revenir sur la très forte inflexion à la baisse du nombre de naturalisations qui avait été mise en œuvre par l’ancienne majorité depuis 2010 puisque le nombre de naturalisation avait baissé de 30 à 45 %. La publication, le 18 octobre, d’une circulaire modifiant les conditions de naturalisation et supprimant en particulier les questionnaires à choix multiples et la nécessité d’avoir signé un CDI nous semblent aller dans le bon sens, car nous réfutons l’idée que la nationalité soit attribuée comme un diplôme validant des épreuves réussies.
Pour l’ensemble des raisons que je viens de développer, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur les crédits relatifs à cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)